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Procès Verbal de la Séance du 10 Juillet 2020
(Convocation en date du 03/07/2020)

L' an 2020 et le 10 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.

 

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : CARPENT Béatrice, COMPAGNON Laetitia, DE BARROS Lisbeth, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid, NAIT BELKACEM Dalila, PERIN Gwenaëlle, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, SOUSSIGNE Marie, MM : BONFILS Fabien, CANOVAS Alain, DA SILVA Christophe, DEVIN Jacky, DURBECQ Dorian, GIULIANI Gérald, HESBOIS Jean-Claude, LEGROS Matthieu, LÉONARD Christophe, SANNA Jean, ZOLTOWLOS Romain

 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BARBE Laure à Mme RAGUET Aurore, MM : GUION Jean à M. DURBECQ Dorian, MARTIN Jean-Marie à M. LÉONARD Christophe  

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 28
  • Présents : 25
  • Représentés : 28

 

Date de la convocation : 03/07/2020

Date d'affichage : 03/07/2020 

Levée de séance : 19:42 

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 15/07/2020

 

et publication ou notification

du  : 15/07/2020

 

A été nommée secrétaire : M. ZOLTOWLOS Romain

 

ORDRE DU JOUR 

 

 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.

 


 

  

2020_080_DGS – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

 

1) Mise en place du bureau électoral

 

Mr Daniel DURBECQ, Maire, en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

 

M Jean SANNA. a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

 

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt cinq conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020  modifiée était remplie.

 

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir

Mrs Jacky DEVIN, Jean-Claude HESBOIS, Romain ZOLTOWLOS, Dorian DURBECQ. 

 

2) Mode de scrutin 

         Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

 

         Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

 

         Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs,  conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de la Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.282, L. 287 et L.445 du code électoral).

 

         Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287-1 du code électoral).

 

Le maire a  rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

 

         Le maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire quinze délégués et cinq suppléants.

 

         Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral).

 

           Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est  composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

 

         Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que deux listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

 

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral). 

 

3) Déroulement du scrutin  

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié.

Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. 

         Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art.  L. 66 du code électoral).

 

 

4) Election des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants 

         4.1 Résultats de l’élection 

  1. a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : / 
  1. b) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) :        28 
  1. c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) : / 
  1. d) Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 28

 

         Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. 

         Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

 

 

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

 

Suffrages obtenus

 

 

Nombre de délégués

obtenus

 

Nombre de suppléants obtenus

Ensemble Continuons

Pensons et Vivons Revin

 

22

 

12

4

REVIN ENSEMBLE Créons

L’Avenir !

6

3

1

 

 

4-2) Proclamation des élus 

         Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative  jointe au présent procès-verbal.

 

         Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

 

4-3) Refus des délégués 

Le maire a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à la remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

 

5) Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit 

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaitre au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de la Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

 

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître  la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal. 

 

6) Observations et réclamations 

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

 

7) Clôture du procès-verbal 

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 10 juillet 2020 à 19 heures 42 minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire

 


 

 

ANNEXE AU PROCES-VERBAL

 

DE L’ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

 

ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

 

Nom et prénom de l’élu (e)

Liste sur laquelle il ou elle figurait

Mandat de l’élu(e)

M DURBECQ Daniel

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Délégué

MME DUMON Brigitte

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Déléguée

M GUION Jean

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Délégué

M LAHAYE Evelyne

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Déléguée

M GIULIANI Gérald

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Délégué

MME LAYGUE Natalina

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Déléguée

M CANOVAS Alain

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Délégué

MME DE BARROS Lisbeth

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Déléguée

M DEVIN Jacky

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Délégué

MME BARBE Laure

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Déléguée

M ZOLTOWLOS Romain

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Délégué

MME SOUSSIGNE Marie

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Déléguée

M LEONARD Christophe

Liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir !

Délégué

MME COMPAGNON Laëtitia

Liste  REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir !

Déléguée

M BONFILS Fabien

Liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir !

Délégué

M SANNA Jean

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Suppléant

MME CARPENT Beatrice

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Suppléante

M HESBOIS Jean-Claude

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Suppléant

MME PERIN Gwenaëlle

Liste ENSEMBLE CONTINUONS, PENSONS ET VIVONS REVIN

Suppléante

MME NAIT BELKACEM Dalida

Liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir !

Suppléante

 

 

 

 

 

 

 

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