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Conseil Municipal du 30 juin 2022

Procès Verbal de la Séance du 30 Juin 2022
(Convocation en date du 23/06/2022)


L' an 2022 et le 30 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : COMPAGNON Laetitia (quitte la séance à 19h02 et rentre à 19h05), DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid (quitte la séance à 19h02 et rentre à 19h05), MARQUIS Bernadette, PARLIER Marlène, PERIN Gwenaëlle (quitte la séance à 20h12 et rentre à 20h13), RAGUET Aurore, MM : BONFILS Fabien (quitte la séance à 19h02 et rentre à 19h05), DA SILVA Christophe (quitte la séance à 19h02 et rentre à 19h05), DEVIN Jacky, DURBECQ Dorian, FRITTE Cédric, GIULIANI Gérald, GUION Jean, LEGROS Matthieu, LÉONARD Christophe (quitte la séance à 19h02 et rentre à 19h05), SANNA Jean, ZOLTOWLOS Romain.

A partir de 19h00 : Mme CARPENT Béatrice.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARBE Laure à Mme PERIN Gwenaëlle, CARPENT Béatrice (jusqu'à 18h59) à M. GUION Jean, NAIT BELKACEM Dalila à Mme COMPAGNON Laetitia, RUAULT Anna à Mme RAGUET Aurore, MM : HESBOIS Jean-Claude à M. DEVIN Jacky, MARTIN Jean-Marie à M. LÉONARD Christophe, MENUT Gervais à Mme PERIN Gwenaëlle

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 29
  • Quorum : 10
  • Présents : 22 jusqu'à 18h59
                    23 à partir de 19h00
  • Représentés : 29

Date de la convocation : 23/06/2022

Date d'affichage : 23/06/2022

Levée de séance : 20:29

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 01/07/2022
et publication ou notification
du  : 01/07/2022

A été nommé secrétaire : M. ZOLTOWLOS Romain

ORDRE DU JOUR

  • Rapport de la commission Économie –Finances-Administration Générale
  • Décision Modificative n°2 - Budget Ville
  • Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales
  • Cession de terrains à la SCI MAJUART
  • Entrée au capital de la SPL Rives de Meuse
  • Contrat relatif aux prestations de chauffage à l’école Calmette avec la société IDEX
  • Contrat relatif aux prestations de chauffage de la Halle Polyvalente d’Orzy avec la société IDEX
  • Création d’emploi d’un agent d’entretien
  • Création d’emploi non permanent d’un poste d’ATSEM
  • Questions diverses

 

  • Rapport de la commission Affaires scolaires-Enseignement-Jeunesse-Sports

         Jeunesse et Sports
         2-1 Aide financière au BAFA
         2-2 Questions diverses

 

  • Rapport de la commission Activités Périscolaires-Handicap-Accessibilité-Santé

    3-1 Dispositif cantine à 1 Euro (ajournée)
    3-2 Tarifs périscolaire et cantine (ajournée)
    3-3 Règlement intérieur de l’accueil périscolaire (ajournée)
    3-4 Questions diverses     

 

  • Rapport de la commission Communication-Culture-Animation-Vie Associative

     4-1 Subventions Relations Publiques 2022
     4-2 Subventions Associations Culturelles 2022
     4-3 Programmation saison culturelle et tarifs 2022/2023
     4-4 Questions diverses

Entendu les remarques de Mr LÉONARD, induisant les modifications suivantes dans le procès-verbal :
- p31, 3ème paragraphe en partant du bas, 2ème ligne : il faut lire « nous en avions » et pas « mais en avions ». Même paragraphe au milieu, il faut lire « il y a certes » et pas « il y certes ».

- p37, dernier paragraphe du bas, 3ème ligne, il faut lire « par votre » et pas « en votre ».

Mr LÉONARD souligne que Mr le Maire s’était engagé (p 40) à donner des informations au prochain conseil, sur la date de réouverture de la piscine.

Concernant la page 47, Mr LÉONARD ajoute « je l’ai déjà dit Mr le Maire, nous avons tous une profession, ce qui est mon cas. Lorsque je siège au sein du conseil municipal de Revin, je suis conseiller municipal de Revin, je ne travaille pas et je ne représente pas une autre commune où il peut m’arriver de travailler très régulièrement voire quotidiennement, donc je vous remercie de veiller à ne pas confondre les rôles, les places, les lieux et les heures, merci.

Entendu la remarque de Mr BONFILS, induisant la modification suivante dans le procès-verbal :

- p16 en haut (Mr BONFILS), il ne faut pas lire « je ne vous permets pas de dire « comme d’habitude », mais il faut lire « je ne vous permets pas d’exprimer ces propos ».

Mr LÉONARD, au nom du groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! présente ses meilleurs vœux de bonheur à Mr l’adjoint aux finances de la ville, puisque Mr Dorian DURBECQ s’est récemment marié.

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.


2022_076_DFAG – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET VILLE 2022

Mr LÉONARD : Mr le Maire, le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! a voté contre le budget primitif de la ville le 31 mars dernier. S’agissant de cette décision modificative nous nous abstiendrons.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.213-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 approuvant les budgets primitifs de l’exercice en cours,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 21 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération, à la majorité et avec 7 abstentions (Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR et NAIT BELKACEM et Mrs BONFILS, LÉONARD, MARTIN et DA SILVA),

VOTE la décision modificative suivante sur le Budget Ville :

 

Dépenses

Recettes

 

Fonctionnement

011/6226/824/824           2 160,00

023/01/99                     - 15 160,00

042/6811/99/01             13 000,00 

TOTAL                                          0

  

  

 

TOTAL                                        0

 

Investissement

20/202/101/824/824      - 2 160,00

21/21312/315/213/2131  25 050,00

21/21318/404/314/314  - 25 758,00

21/2188/333/112/112          708,00

 

 

 

 

 

 

 TOTAL                           - 2 160,00

040/28031/99/01               480,00

040/28041641/99/01      8 245,00

040/28041642/99/01      1 992,00

040/281571/99/01              580,00

040/281578/99/01              204,00

040/28158/99/01                300,00

040/28188/99/01             1 199,00 

021/01/99                     - 15 160,00 

10/10226/100/99/01      12 885,00

13/1347/404/314/314 - 12 885,00

TOTAL                                - 2 160,00

 


2022_077_DFAG – INSTITUTION D'UNE TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES

Mr Dorian DURBECQ : l’objectif de cette proposition est de donner du dynamisme économique sur le territoire et de lutter contre les friches commerciales et bâtiments commerciaux vacants. Un tableau est transmis par l’administration fiscale. Sur cette base, un travail sera effectué par les élus et les services municipaux pour déterminer la vacance ou non des locaux. C’est ensuite l’administration fiscale qui envoie la taxe aux propriétaires qui ont des vacances commerciales. L’objectif n’est pas de trouver une manne financière, c’est surtout de dire aux propriétaires qui ont des loyers trop hauts, qu’il y aura une taxe sur le commerce, ce afin de lutter contre les friches commerciales.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1530 du code général des impôts,

CONSIDERANT la volonté de la commune d’assurer un dynamisme économique sur son territoire en luttant contre les friches commerciales,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 21 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l'unanimité,

DÉCIDE d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales,

DÉCIDE d’appliquer le taux légal de 10%  la première année, 15%  la seconde année et 20%  à compter de la troisième année d’imposition,

PRÉCISE que la commune doit communiquer chaque année à l’administration fiscale la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition.

AUTORISE le Maire  à notifier cette décision aux services préfectoraux et à communiquer chaque année à l’administration fiscale, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.


2022_078_DGS – CESSION DE TERRAINS A LA SCI MAJUART

Vu la sollicitation de la SCI MAJUART en avril 2021 pour acquérir certaines parcelles (entières ou en partie) jouxtant sa propriété avenue Danton,

Vu l’avis des Domaines n°2021_08363_28917 en date du 28 avril 2021 estimant à 5 € le m² de terrain sur ces parcelles, avec une marge d’appréciation de 15 %,

Vu le document d’arpentage établi par le géomètre le 7 juillet 2021 et l’extrait cadastral modèle 1, transmis à la ville de Revin le 6 mai 2022,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 21 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE de vendre à la SCI MAJUART, 150 rue du Docteur Lefebvre 08170 FUMAY, les parcelles suivantes, issues du domaine privé communal, au prix de 5,75 € le m² :

  • AI 345 pour 28 m²
  • AI 619 pour 131 m²
  • AI 621 pour 61 m²
  • AI 623 pour 282 m²
  • AI 625 pour 54 m²
  • AI 627 pour 33 m²

Soit un total de 589 m² au prix de 3 386,75 €.

DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du preneur,

CONFIE la rédaction de l’acte à Maître FILAINE, notaire à Rocroi,

AUTORISE le maire à signer l’acte notarié à venir et tout autre document relatif à cette affaire.


2022_079_DGS – ENTRÉE AU CAPITAL DE LA SPL RIVES DE MEUSE - RACHAT DE PARTS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE

Considérant la volonté de la commune de Revin d’entrer au capital de la SPL Rives de Meuse,

Considérant que le montant forfaitaire est fixé pour les communes adhérentes ; quelle que soit leur taille, à 10 120 €, correspondant à 1 012 actions, soit 2,249 % du capital SPL Rives de Meuse,

Considérant que les crédits ont été inscrits au  budget 2022,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 21 juin 2022,

Le Conseil  Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE d’acheter à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, 1 012 actions de la SPL Rives de Meuse pour un montant total de 10 120 € dans le but de souscrire au capital de la SPL Rives de Meuse,

DONNE délégation au maire pour signer et rédiger tous les documents nécessaires à la concrétisation de ces décisions.

 


2022_080_DGS – CONTRAT RELATIF AUX PRESTATIONS DE CHAUFFAGE DE L'ÉCOLE CALMETTE AVEC LA SOCIÉTÉ IDEX

Mr Dorian DURBECQ : les contrats de gaz de l’UGAP seront renouvelés un jour, même si les tarifs sont bloqués à ce jour, il faut que l’on anticipe tout cela. S’agissant de l’école Calmette, à l’instant T, à ce jour le chauffage de l’école Calmette coûte 44 116 € à la ville de Revin. En situation projetée avec la chaufferie, on sera à 29 057 €, soit une économie annuelle de 15 060 €. Nous vous proposons donc ce raccordement. La ville est éligible à Climaxion et aux CEE. Le reste à charge pour la ville serait donc de 20 873 € HT, inscrits dans la décision modificative présentée tout à l’heure.

Mr LÉONARD : s’agissant du contrat de fourniture de gaz avec l’UGAP auquel la ville adhère, le tarif est stable…y a t-il des clauses de révision dans ce contrat ? D’autre part, quels sont les bâtiments de la ville qui dépendent de ce contrat ? Nous sortirions ces 2 bâtiments du contrat UGAP ?

Mr Dorian DURBECQ : nous les sortirions en fin d’année. Les travaux auront lieu cet été et la chaufferie pourra être opérationnelle pour cet hiver. Le contrat UGAP devrait arriver à échéance fin 2023.

Mr LÉONARD : donc ces 2 contrats vont sortir du contrat UGAP pour être connectés à la chaufferie ?

Mr Dorian DURBECQ : exactement. Le calcul fait à 44 116 € tient compte des prix actuels. Nous sommes sur une économie de 15 060 € à l’instant T.

Mr LÉONARD : et s’agissant de la clause de révision ? La formule de révision prévue dans le contrat est compliquée. Sommes-nous sûrs que sur la durée, la ville sera bénéficiaire ?

Mr Dorian DURBECQ : oui nous nous en sommes assurés lors des discussions avec IDEX. Le prix du MWH est de 32,60 € HT. Même si les tarifs du bois venaient à augmenter, on ne sera pas sur les mêmes tarifs que le gaz. En plus, on profitera des aides Climaxion et des CEE.

Mr LÉONARD : pouvez-vous nous rappeler la durée de notre engagement ?

Mr Dorian DURBECQ : 10 ans

Mr LÉONARD : si d’aventure les conditions énergétiques évoluent, peut-on en sortir ou pas ?

Mr Dorian DURBECQ : oui il y a une clause de sortie, certes avec pénalité, prévue en page 9 « résiliation à l’initiative du client »

Considérant l’opportunité d’optimiser le système de chauffage du groupe scolaire Calmette,

Considérant que la société IDEX, sur proposition des services techniques municipaux, a réalisé une étude pour raccorder ce bâtiment sur son réseau de chaleur, afin d’en supprimer les chaudières à gaz,

Considérant qu’au vu de cette étude, des économies substantielles seront réalisées,

Considérant que la société IDEX se charge des travaux, ainsi que du montage du dossier de subventions,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 21 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à  l’unanimité,

ADOPTE le projet présenté par le maire,

AUTORISE ce dernier à signer avec la société IDEX le contrat relatif aux prestations de chauffage de l’école Calmette, avec un reste à charge prévisionnel de 20 873 € HT pour la ville de Revin,

AUTORISE le maire à signer le devis à  régler à réception des travaux,

DIT que le reste à charge de la ville de Revin sera ajusté à réception des travaux, en fonction des aides Climaxion et CEE accordées,

AUTORISE le maire à signer la police d’abonnement pour une durée de 10 ans.

 

2022_081_DGS – CONTRAT RELATIF AUX PRESTATIONS DE CHAUFFAGE DE LA HALLE POLYVALENTE D'ORZY AVEC LA SOCIÉTÉ IDEX

Considérant l’opportunité d’optimiser le système de chauffage de la halle polyvalente,

Considérant que la société IDEX, sur proposition des services techniques municipaux, a réalisé une étude pour raccorder ce bâtiment sur son réseau de chaleur, afin d’en supprimer les chaudières à gaz,

Considérant qu’au vu de cette étude, des économies substantielles seront réalisées,

Considérant que la société IDEX se charge des travaux, ainsi que du montage du dossier de subventions,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 21 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à  l’unanimité,

ADOPTE le projet présenté par le maire,

AUTORISE ce dernier à signer avec la société IDEX le contrat relatif aux prestations de la halle polyvalente d'Orzy avec un reste à charge prévisionnel de 25 490,50€ HT pour la ville de Revin, qui sera financé sur une durée de 10 ans, avec un taux d'intérêt de 1,5 %,

AUTORISE le maire à signer le devis à  régler à réception des travaux,

DIT que le reste à charge de la ville de Revin sera ajusté à réception des travaux, en fonction des aides Climaxion et CEE accordées,

AUTORISE le maire à signer la police d’abonnement pour une durée de 10 ans.

2022_082_DRH – CREATION D’UN POSTE RELEVANT DU CADRE DES ADJOINTS TECHNIQUES

Mr LÉONARD : Mr le Maire, comme nous en avons l’habitude, avant d’examiner les points qui relèvent du personnel, considérant que d’une part vous êtes l’autorité territoriale, que vous avez le pouvoir hiérarchique, de sanction et de nomination, nous ne participerons pas au vote concernant les points relatifs au tableau des effectifs de la collectivité, à savoir « création d’emploi d’un agent d’entretien et création d’emploi non permanent d’un poste d’ATSEM »  ; donc nous allons sortir de la salle et ne participerons pas au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique applicable au 1er mars 2022,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la nécessité de créer un poste relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques, suite à un départ en retraite d’un agent, à compter du 01/10/2022,

Conformément à l’ancien article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la Fonction Publique,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un emploi permanent d’Adjoint technique à 23/35ème à compter du 1er octobre 2022, pour le nettoyage des locaux de la Mairie et du CCAS et de leurs salles annexes, suite au départ à la retraite de l’agent actuellement en poste.

A ce titre cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques, ou par recrutement direct, sur les grades suivants relevant de la catégorie hiérarchique C :

- Adjoint technique
- Adjoint technique principal de 2ème classe
- Adjoint technique principal de 1ère classe.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à cet emploi.

Le tableau des effectifs sera mis à jour,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 21 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

Considérant que les membres du groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! (Mmes COMPAGNON et LEMPEREUR, et Mrs LÉONARD et BONFILS) et Mr DA SILVA ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point et que par conséquent ils ne participent pas au vote,

Considérant qu’à la mise en discussion de ce point, Mr le Maire a constaté que les conditions de quorum sont respectées,

Après délibération à l’unanimité,

ADOPTE la proposition du Maire.

DÉCIDE de mettre à jour le tableau des effectifs.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget au chapitre 012.

 

2022_083_DRH – CREATION D’UN POSTE RELEVANT DU CADRE D’EMPLOI DES ATSEM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique applicable au 1er mars 2022,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux ATSEM,

Conformément à l’ancien article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la Fonction Publique,

Vu la nécessité de créer un poste relevant du cadre d’emploi des ATSEM à compter du 01/09/22, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un emploi permanent d’ATSEM à 25/35ème à compter du 1er septembre 2022, affecté à l’école Calmette.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des ATSEM ou nommé par voie de détachement ou d'intégration directe et disposant du CAP Petite Enfance ou d’un diplôme équivalent, tel que prévu par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux ATSEM, sur les grades suivants, relevant de la catégorie hiérarchique C :

- ATSEM principal de 2ème classe,
- ATSEM principal de 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire et afin de répondre aux besoins des services, l’emploi pourra être ouvert à un agent contractuel justifiant d’un CAP Petite Enfance ou d’un diplôme équivalent qui sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du grade d’ATSEM principal de 2 ème classe.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à cet emploi.

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 21 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

Considérant que les membres du groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! (Mmes COMPAGNON et LEMPEREUR, et Mrs LÉONARD et BONFILS) et Mr DA SILVA ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point et que par conséquent ils ne participent pas au vote,

Après délibération à l’unanimité,

ADOPTE la proposition du Maire.

DECIDE de mettre à jour le tableau des effectifs.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget au chapitre 012.

 

2022_084_DJS – AIDE AU BAFA

Mr LÉONARD : Mme l’adjointe, comme j’ai déjà eu l’occasion de le formuler, je souhaiterais que l’on puisse avoir la communication des personnes qui bénéficient de cette aide. Il s’agit d’argent public. Étant donné que les aides au BAFA ne sont pas conditionnées aux ressources, il n’y a pas d’obstacle à ce que nous soyons informés de l’identité des bénéficiaires. Je réitère ma demande d’être destinataire de l’identité des personnes. A défaut, de réception dans les 15 jours, je saisirai la CADA, qui, je n'en doute pas, me donnera raison à ce sujet.

Mme DUMON : si Mme LEMPEREUR avait été présente à la commission, elle aurait eu les noms.

Mr LÉONARD : il ne vous a pas échappé que je ne suis pas Mme LEMPEREUR.

Mme DUMON : peut-être, mais elle fait partie de votre groupe et de la commission.

Mr LÉONARD : mais peu importe.

Mme DUMON : mais c’est dit en commission.

Mr LÉONARD : ce que je souhaite, c’est que l’ensemble des conseillers municipaux soient informés des personnes à qui nous allouons de l’argent public.

Mme DUMON : je pense qu’il y a un membre de votre groupe à la commission, c’est suffisant.

Mr le Maire : si c’est légal c’est légal, on ne va pas aller contre les lois.

Mme DUMON : oui et bien nous l’enverrons par mail.

Mr LÉONARD : je vous remercie Mr le Maire.

Mme DUMON : il faut leur autorisation.

Mr LÉONARD : il n’y a pas d’autorisation à avoir, c’est de l’argent public.

Mme DUMON : on verra, moi j’aimerais avoir leur autorisation quand même.

Mr le Maire : il faut voir la légalité des choses c’est tout.

Vu le dossier de demande d’aide déposé par les candidats,
Vu le rapport de la Commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse – Sports réunie le 14 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à verser l’aide suivante :

- Le financement de la base du BAFA (première session) à quatre candidats.

L’aide est versée directement sur le compte de l’organisme de formation.

 

2022_085_DJS – TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE (AJOURNÉE)

Madame LAYGUE présente le dispositif « cantine à 1 euro », tel qu’il a été présenté en commission :

Extrait du rapport de la commission "périscolaire" du 16/06/2022

La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace privilégié d’inclusion sociale pour les enfants.

Elle permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées, de «bien manger» avec un repas complet et équilibré. Elle favorise ainsi leur concentration et le bon déroulement des apprentissages, tout en contribuant à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.

Mettre en place d’une tarification sociale des cantines, c’est donner à chaque enfant un repas équilibré.

Depuis le 1er avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires.

Dès lors, une aide financière était accordée aux communes rurales  défavorisées de moins de 10 000 habitants qui instauraient une grille tarifaire progressive pour les cantines scolaires qui étaient éligibles à la fraction cible de la DSR.

Au 1er avril 2021, le Gouvernement a amplifié ce dispositif : l’aide de l’Etat par repas passe de 2 à 3€.

Une grille tarifaire avec au moins 3 tranches doit être instaurée, dont au moins une inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.

L’Etat s’engage au travers d’une convention pluriannuelle à verser l’aide aux communes éligibles pendant 3 ans, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale. L’Agence des Services et de Paiement (ASP) assure l’instruction et le paiement de cette mesure.

La ville de Revin étant éligible à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR), il est proposé la mise en place du dispositif cantine à 1 euro et par conséquent d’instaurer une tarification sociale de la cantine scolaire.

Actuellement la cantine scolaire s’articule autour de deux services :

  • 1er service : Jean d’Ormesson, Saint Exupéry et Calmette : service complet en maternelle (refus d’inscriptions)
  • 2ème service : Trabbia.

Les élèves sont transportés en bus pour les écoles Trabbia et Calmette (1 seul bus effectuant une rotation).

Actuellement la cantine est complète sur le 1er service. Le service refuse des inscriptions car la capacité d’accueil chez les maternelles est principalement atteinte.

Aucune possibilité de priorisation pour les usagers du service (1er arrivé, 1er inscrit).

En instaurant le dispositif de la cantine à 1 euro, la ville de Revin souhaite offrir un accès à la cantine au plus grand nombre. La capacité d’accueil de la cantine scolaire pourrait dans ce cas être atteinte notamment sur le 2eme service.

En contrepartie de ce service rendu aux usagers, la collectivité pourrait se voir  supporter des coûts financiers supplémentaires si la cantine atteint sa capacité d’accueil maximale (transport, recrutement de personnel, repas).

Pour les mois à venir, en raison du contexte économique actuel,  il convient de prendre en compte :

  • une éventuelle augmentation des prix des repas facturés par le prestataire cantine, tout en sachant que le marché de fourniture de repas sera relancé cette année pour être effectif au 1erjanvier 2023.
  • Une éventuelle hausse du prix des transports liés à la hausse des carburants.
  • Une éventuelle augmentation des salaires du personnel si le point d’indice de la fonction publique augmente.

La commission propose au Conseil Municipal de mettre en place le dispositif cantine à 1 euro et d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents au dossier dont la convention triennale avec l’Etat (ASP)

Madame Lempereur ne prend pas part à cette proposition.

Sur la base de la mise en place du dispositif de la cantine à 1 euro, la commission propose au Conseil Municipal de voter les tarifs suivants :

Tarifs actuels

CANTINE

CANTINE (parents apportant le repas : enfants allergiques)

QF < 630 €/mois = 4,20 €
QF > 630 €/mois = 4,30 €

QF < 630 €/mois = 2,30 €
QF > 630 €/mois = 2,40 €

 

Proposition de tarifs à compter du 1er septembre 2022

TARIFS CANTINE

Tranche 1

QF 0 à 400

Tranche 2

QF 401 à 500

Tranche 3

QF 501 à 630

Tranche 4

QF ≥ 631

Prix du repas

1,00 €

2,50 €

3,00 €

3,30 €

Temps de garderie du midi

1,00 €

1,10 €

1,20 €

1,30 €

TOTAL

2,00 €

3,60 €

4,20 €

4,60 €

TARIFS CANTINE SANS REPAS 

QF 0 à 400

QF 401 à 500

QF 501 à 630

QF ≥ 631

Midi sans repas (PAI uniquement)

2,50 €

Midi sans repas (hors délai commande)

4,60 €

Pour information, le tarif « Midi sans repas (hors délai commande) » n’existe pas dans la grille tarifaire actuelle.

Jusqu’à présent ce service n’était pas proposé aux familles. Si la famille inscrivait son enfant hors délai, l’enfant ne pouvait être accueilli.

Madame Lempereur ne prend pas part à cette proposition.

Débat :

Mme COMPAGNON : sur la tarification de la cantine, sur la tranche 4, vous avez un coefficient familial  631 pouvez-vous me rappeler les tarifs de cette année s’il vous plaît ?

Mme LAYGUE : ils sont juste avant, page 3 : 4,20 € et 4,30 €.

Mme COMPAGNON : finalement, il y a une augmentation seulement pour la tranche 4 ?

Mme LAYGUE : là on ajoute la garderie, 4,60 € c’est le total.

Mme COMPAGNON : s’agissant des inscriptions « hors délais », vous considérez que ce sont des accueils d’urgence ?

Mme LAYGUE : oui, cela peut-être des gens qui ont oublié d’inscrire leurs enfants, donc on les prend, mais ils payent un supplément.

Mme COMPAGNON : on les prend mais ils regardent les autres manger, c’est ça ?

Mme LAYGUE : non, ils amènent leur goûter.

Mme COMPAGNON : donc si je suis « bloquée » parce qu’il m’arrive une urgence à 11h30, j’appelle pour dire que je ne peux pas venir chercher mon enfant…

Mme LAYGUE : attendez, la cantine ce n’est pas non plus un self, les repas sont commandés la semaine précédente. Là on ajoute un service supplémentaire pour accueillir les enfants.

Mme COMPAGNON : donc on ne prend pas en compte le caractère d’urgence ?

Mme LAYGUE : si on le prend en compte, avant il n’y était pas.

Mr LÉONARD : Mme LAYGUE, un petit rappel sur le dispositif de la cantine 1 € : tout d’abord, la liste Revin Ensemble Créons l’Avenir ! se félicite de cette mise en place sur le territoire communal, puisque c’était une de nos propositions dans le cadre de la campagne électorale des municipales de 2020. S’agissant de ce dispositif, j’ai une question : pour rappel : le fonctionnement est le suivant : lorsque la ville de Revin va facturer un repas à 1 €, elle va en toucher 3 de l’État. Là, vous nous proposez 4 tranches, dont 1 seule à 1 €. Je suis étonné, car pour 1 €, l’État vous en donne 3, et vous, vous rebattez les cartes sur 4 tranches avec une seule tranche à 1 € (celle de 0 à 400 en QF). Donc j’ai le sentiment, Mme LAYGUE, que vous n’allez pas au bout du dispositif, c’est-à-dire qu’on est entrain de perdre de l’argent. Par exemple, 2ème tranche (l’an dernier), avec un QF < à 630 €, vous facturiez le repas 4,20 €. On peut en conclure que le repas coûtait 4,20 € et qu’il était refacturé 4,20€. Là, on pouvait mettre une seconde tranche de 401 à 500, en partant du principe que le repas coûte toujours 4,20 € et là vous le facturez 2,50. Donc vous perdez 1,70 €, que la ville va devoir mettre et vous n’aurez pas d’aide de l’État. De mon point de vue, vous creusez la bourse de la commune. Alors qu’il serait préférable de mettre d’avantage de tranches à 1 €, puisque quand vous avez un repas inférieur ou égal à 1 €, l’État va vous en donner 3. Pouvez-vous m’expliquer le raisonnement qui est le vôtre et le raisonnement que vous nous proposez ce soir de valider ? Autre question : dans la 1ère tranche (de 0 à 400), au regard des effectifs actuels de la ville, combien de foyers sont concernés ?

Mme LAYGUE : actuellement, cela concernerait…il faut dire tout de même que lorsque l’on met en place la cantine, ce n’est pas au bénéfice de la mairie, on a quand même des charges.

Mr LÉONARD : justement ! Vous creusez le déficit de la mairie là ! Je ne sais pas si l’adjoint aux finances s’est un peu penché sur le sujet, mais je l’invite à le faire. On pourrait très bien mettre une cantine à 1 € qui concernerait d’avantage de revinois et qui serait bénéfique pour les finances de la commune, donc c’est tout sauf un piège. Donc soit on y va vraiment mais si on y va en faisant la moitié des choses, je ne vois pas l’intérêt.

Mme LAYGUE : au 1er service, on a déjà 76 enfants…la cantine est très petite, on ne peut pas accueillir…

Mr LÉONARD : mais l’intérêt de la cantine à 1 €, c’est d’aider certaines familles revinoises qui ont des difficultés pour bien nourrir leurs enfants. La logique du dispositif est d’élargir la possibilité pour les familles, d’inscrire leurs enfants pour qu’au moins, dans la journée, l’enfant bénéficie d’au moins un repas équilibré. Encore une fois, quand vous êtes dans les tranches 2, 3 et 4, vous perdez de l’argent, puisqu’avant vous étiez à 4,20 € et 4,30 € et là vous êtes à 2,50 €, 3,00 € et 3,30 €.

Mr l’adjoint aux finances, j’imagine que ce sujet doit être analysé sur l’impact budgétaire sur la cantine. Si on valide ce soir, vous allez perdre de l’argent, ce n’est pas du tout l’intérêt de la collectivité.

Mr Dorian DURBECQ : on est d’accord

Mr LÉONARD : je défends les intérêts des revinoises et des revinois, et de la collectivité.

Mr Dorian DURBECQ : je pense que la tranche 2 pourrait être annulée et on pourrait partir sur seulement 3 tranches. Pour que le dispositif puisse être actif, il faut…

Mr LÉONARD : Mr l’adjoint, là, que ce soit vos tranches 2, 3 et 4, la ville va perdre de l’argent par rapport à aujourd’hui. Aujourd’hui, tranche 4, le prix du repas c’est 4,30 €, vous proposez de le mettre à 3,30 €. La tranche 3, il est actuellement à 4,20 € vous proposez 3 € ; la tranche 2 vous proposez 2,50 € contre 4,20 € aujourd’hui. Vous pourriez très bien mettre toutes les tranches à 1 € et vous en aurez 4 €, vous perdrez 20 centimes. On peut reporter ce point ? Sinon ce sera sans nous.

Mr le Maire : théoriquement, c’est en application à la rentrée

Mr LÉONARD : si ça ne va pas, on peut très bien reconvoquer le conseil municipal en urgence sur ce point-là. On ne va pas pénaliser les familles revinoises, mais au moins qu’on ait l’intelligence de faire quelque chose qui soit cohérent et qui respecte les finances de la commune. Nous avons là les capacités à proposer une cantine à 1 € à davantage de personnes, en perdant moins d’argent pour la commune.

Mr Dorian DURBECQ : je peux vous proposer pour la tranche 3, qui est proposée à 4,20 €, la tranche 4 est à 4,60 €. En revanche, je vous rejoins, la tranche à 3,60 €…

Mr LÉONARD : non, le temps de garderie n’était pas compté avant…

Mr Dorian DURBECQ : avant, le tarif à 4,20 € comptait la garderie et le repas du repas. A ce jour, le tarif a été découpé, puisque l’aide de l’Etat porte uniquement sur le prix du repas.

Mme LEMPEREUR : non, en dessous dans les tarifs périscolaires, ceux-ci viennent s’ajouter au tarif de la cantine.

Mr Dorian DURBECQ : non, là on parle de temps de garderie du midi.

Mme COMPAGNON : la tranche 4 est la seule à subir une augmentation. Mais moi je trouve dommage de ne pas faire profiter tous les revinois de la cantine à 1 €. Si c’est un souci, une peur de surbooker la cantine, à ce moment-là on ne fait rien. Il est écrit tout au début que le principe c’est « 1er arrivé, 1er inscrit » donc il faut le savoir.

Mr le Maire : je vous propose de supprimer la tranche 2, de passer de 0 à 500.

Mr Dorian DURBECQ : plus de personnes pourront en bénéficier et la ville ne perdra pas d’argent.

Mme COMPAGNON : concrètement aujourd’hui, la cantine accueille qui ? Des enfants dont les parents travaillent ? On est d’accord ?

Mme LAYGUE : pas forcement.

Mme COMPAGNON : vous avez les chiffres, vous allez me dire combien il y a d’enfants dans la tranche 1 à l’heure actuelle ? Et dans les tranches 3 et 4 ?

Mme LAYGUE : alors dans la tranche 1…

Mr LÉONARD : excusez-moi, mais il n’en demeure pas moins que plutôt que de mettre la cantine à 3 € dans la tranche 3, si vous la mettez à 1 € pour cette tranche, vous encaisserez 4 €. Vous nous proposez quelque chose au « coin de table », on vous pose les questions vous n’avez pas les réponses, c’est pas sérieux.

Mme LAYGUE : je l’avais dit, il faut une grille tarifaire avec au moins 3 tranches.

Mr LÉONARD : l’intelligence collective et l’intérêt général voudraient que vous reportiez, Mr le Maire, pour regarder cela à tête reposée.

Mr Dorian DURBECQ : moi je pense que l’intelligence collective est de trouver un consensus ce soir afin que les revinois puissent en bénéficier le 1er septembre.

Mr LÉONARD : alors proposez quelque chose de clair et d’écrit.

Mme LEMPEREUR : Mr le Maire, c’est juste un point, on peut revenir dans 15 jours ou dans une semaine, ça nous prendra 10 minutes.

Mr le Maire : oui, à condition d’avoir le quorum.

Mme LEMPEREUR : vous reconvoquez une demie heure après, qu’il y ait ou pas le quorum, vous faîtes quand même le conseil, c’est la loi je pense.

Mr le Maire : on va ajourner ce projet ainsi que les suivants.

Mr LÉONARD : c’est une décision de sagesse Mr le Maire.

Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ;

Considérant le dispositif mis en place par l’Etat en faveur du soutien à l’instauration d’une tarification sociale des cantines,

Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :

- Commune éligible à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale

- Tarification sociale comportant au moins 3 tranches

- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas

Vu le rapport de la commission des Activités Périscolaires – Handicap – Accessibilité – Santé réunie le 16 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE d'ajourner cette délibération et de la renvoyer à une prochaine séance.

2022_086_DJS – TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE (AJOURNÉE)

Vu le rapport de la commission des Activités Périscolaires – Handicap – Accessibilité – Santé réunie le 16 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE d'ajourner cette délibération et de la renvoyer à une prochaine séance.

 

2022_087_DJS – VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE REVIN (AJOURNÉE)

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour les enfants des écoles maternelles et primaires de Revin,

Vu le rapport de la commission des Activités Périscolaires – Handicap – Accessibilité – Santé réunie le 16 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE d'ajourner cette délibération et de la renvoyer à une prochaine séance.

 

2022_088_DCTP – SUBVENTIONS RELATIONS PUBLIQUES 2022

Mr LÉONARD : Mr l’adjoint, je souhaite recueillir votre éclairage au sujet des subventions. S’agissant des subventions « relations publiques », s’agissant de l’amicale des communaux, vous nous proposez de réduire la subvention de 270 €, passant de 1 000 € à 730 €, S’agissant des associations patriotiques…

Mr GUION : Mr LÉONARD, vous savez, toutes les subventions sont réduites de 10 % au moins.

Mr LÉONARD : mais justement…s’agissant des associations patriotiques, vous proposez une déduction de 200 € à 180 €. Pour les portugais de Revin, qui à priori n’étaient pas dans le tableau de l’année dernière, vous proposez de leur allouer 455 €, alors qu’ils n’avaient pas de subvention l’année dernière. Pour les Petites Mains Revinoises, vous déduisez leur subvention de 35 €, passant de 370 € à 355 €. Pour les Moustaches, vous les augmentez de 255 €.

Mr GUION : Les Moustaches ont été augmentées parce qu’on a supprimé l’association qu’on finançait l’année dernière et qui travaillait sur Les Mazures. On a mis les 2 subventions au profit des Moustaches, qui font un travail remarquable.

Mr LÉONARD : l’année dernière, ils n’avaient que 200 € sur mon tableau. Pour la SPA, la subvention passe de 150 € à 135 €. Pour les Mordus de la Danse, idem. Pour les Petits Maîtres Revinois, on passe de 350 € à 320 €. Nous avons deux nouvelles associations, peut-être étaient-elles dans un tableau que je n’aurais pas eu. Le Rallye du Mont Malgré Tout qui aurait 260 € et La Lisa, à qui vous proposez d’allouer 200 €.

Par rapport à l’année dernière, deux associations disparaissent « Noé Val de Meuse » qui avait eu 100 € et le prix de la ville de Revin (Petits Maîtres Revinois), qui avait eu 400 €. Je souhaiterais avoir un éclairage sur ces entrées et sorties sur ces subventions.

Mr GUION : on a dit qu’il y avait 10 % d’appliqués sur toutes les associations. Noé Val de Meuse étant aux Mazures, leur subvention a été remise sur Les Moustaches à Revin. Concernant les Petits Maîtres Revinois, on a maintenu une subvention bien qu’il n’y ait aucune activité…elle ne sera probablement pas renouvelée l’année prochaine car avec 9 adhérents et il n’y a plus d’activité depuis 2 ou 3 ans, et puis il faudrait les rajeunir aussi un peu. Je souhaiterais que cette association, qui est consacrée à l’art, à la peinture, à la sculpture etc, ce qui n’était pas le cas des Petits Maîtres Revinois, soit le plat d’une autre association qui puisse impliquer en particulier les jeunes, particulièrement des étudiants du lycée Jean Moulin, qui en ont fait la demande. A l’issue de la concrétisation, il est probable que l’an prochain vous ayez une association plus jeune, plus dynamique qui regroupe à la fois la peinture, la sculpture, le street art, etc, et que nous subventionnerons probablement, s’ils le demandent bien entendu. Le Rallye du Mont Malgré Tout, c’est une association qui travaille et œuvre sur la protection de la forêt. La Lisa est une association spécialisée dans l’euthanasie des animaux. Lorsqu’il faut euthanasier un animal cela coûte cher, grosso modo 50 € par tête. En subventionnant la Lisa, on y gagne.

Mr LÉONARD : s’agissant du Rallye du Mont Malgré Tout, c’est une association qui pratique le cor de chasse et qui intervient notamment à l’occasion de la Saint Hubert, je ne suis pas sûr qu’ils travaillent dans la forêt.

Mr GUION : ils travaillent aussi pour nous.

Mr LÉONARD : que font-ils ?

Mr GUION : ils travaillent pour la protection de la forêt, dans la signalétique, etc…

Mr LÉONARD : vous êtes sûr que l’on parle de la même association ?

Mr GUION : oui  on parle de la même association Mr LÉONARD

Mr LÉONARD : je pense que vous devriez réviser parce que le Rallye du Mont Malgré Tout, c’est du cor de chasse.

Mr GUION : Mr LÉONARD, je n’ai pas dit le contraire

Mr LÉONARD : mais ils ne travaillent pas dans la forêt

Mr GUION : les cors de chasse ne travaillent pas dans la forêt ? Il n’y a aucun lien avec la Saint-Hubert ?

Mr LÉONARD : mais le cor de chasse n’entretient pas la forêt.

Mr GUION : je n’ai pas dit qu’ils entretiennent la forêt mais ils ont des propositions pour entretenir la forêt, ils nous signalent ce qui se passe dans la forêt, ça peut être utile, c’est tout. C’est une association de cors de chasse qui jouait même dans l’église de Revin il y a quelques temps, quand il y avait des grandes manifestations.

Mr LÉONARD : très bien et s’agissant de Noé Val de Meuse et des Moustaches…100+200 ça fait 300…ça ne fait pas 455 mais bon…

Vu les demandes des associations,

Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie Associative réunie le 17 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération, à la majorité avec 22 voix pour et 7 voix contre (Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR et NAIT BELKACEM et Mrs BONFILS, LÉONARD, MARTIN et DA SILVA),

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes : 

 

Attribué
en 2022

Amicale des Communaux

730,00 €

ACPG CATM

180,00 €

UNC

180,00 €

FFI

180,00 €

Portugais de Revin

455,00 €

Petites Mains Revinoises

335,00 €

Les Moustaches

455,00 €

SPA 08

135,00 €

Les Mordus de la Danse

135,00 €

Petits Maîtres Revinois

320,00 €

Rally du Mont Malgré Tout

260,00 €

La LISA

200,00 €

TOTAL

   3 565,00 €

 

Cpte 6574/025

2022_089_DCTP – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2022

Mr LÉONARD : Mr l’adjoint, s’agissant des associations culturelles…

Mr GUION : je vais répondre à vos questions Mr LÉONARD, mais il faut être sérieux quand même. Lorsque vous nous avez fait un procès pour nous imposer votre présence, que nous souhaitions au départ, vous l’avez gagné, on vous accepte.

Mr LÉONARD : vous ne nous acceptez pas, c’est la loi

Mr GUION : nous n’avons pas le choix

Mr LÉONARD : ça s’appelle la démocratie

Mr GUION : quand vous posez des questions, on vous répond…mais je voulais dire aussi que vous avez demandé à faire partie de cette commission et je ne vous ai jamais vu à celle-ci, je n’y ai jamais vu Mme LEMPEREUR et maintenant il faudrait qu’on refasse la commission ?

Mr LÉONARD : c’est un appel ? Vous souhaiteriez que je sois présent ?

Mr GUION : je souhaiterais que vous soyez présent

Mr LÉONARD : ce que vous oubliez Mr GUION, c’est qu’aujourd’hui c’est le conseil municipal ; et la commission est une partie du conseil municipal. L’ensemble des conseillers municipaux, ce soir, vont être amenés à voter, ou pas, les subventions. Et ce que je souhaite, par mes questions, c’est éclairer leur vote, car lorsqu’on va sortir de la salle, je ne doute pas que les revinoises et les revinois vont poser des questions aux conseillers municipaux, et ils seront éclairés. J’en veux pour preuve le dossier précédent…je vous ai posé une question, on a dû l’ajourner. Portez moi crédit que quand je pose des questions, elles sont fondées et que mes dossiers, je les travaille, ne vous en déplaise.

S’agissant de l’UMR…nous avons eu un débat à l’occasion du budget primitif le 31 mars dernier, où un des axes de travail pour Mr l’adjoint aux finances, était de baisser l’ensemble des subventions de 10 %. Je prends les associations culturelles : l’année dernière : l’UMR : 6 450 € ; cette année 6 450 €…je ne vois pas les 10 %...je ne vous demande pas de baisser leur subvention, mais je ne les vois pas. Lire Malgré Tout : 4 400 € l’année dernière, 4 000 € cette année. L’AREL, l’année dernière : 44 081.08 €, cette année 21 000 €… ! donc moins 23 081 €…là ça fait un peu plus que 10 % me semble-t-il. Danse Plurielle : 2 000 €, passée à 1 820 €. Alpe section culturelle, l’année dernière     1 200 € et cette année 2 450 €, là on double presque, à + 100 % et Ciné ligue, c’est à peu près la même chose. J’aimerais savoir quels sont les raisonnements qui sont les vôtres, qui font qu’aujourd’hui vous baissez un certain nombre de subventions, l’AREL moins 23 081 €, c’est quand même un peu conséquent…et pour d’autre, vous les avez multipliées par deux. La dernière fois, vous nous aviez dit que vous aviez une réflexion sur les charges supplétives. Dont acte. Quelle est la réflexion sur les charges supplétives, concernant par exemple l’UMR, puisqu’aujourd’hui, subvention l’année dernière, subvention cette année sont les mêmes. J’aimerais comprendre.

Mr GUION : les activités de l’UMR ont été augmentées puisqu’ils ont maintenant une chorale. Leurs effectifs ont considérablement augmenté en matière de jeunes et c’est une des associations les plus dynamiques et actives de Revin. Il y a une nécessité de les aider et de pouvoir acheter des instruments, ce qui pose problème puisque financièrement nous n’avons pas forcément les moyens. Donc pour l’instant nous essayons de soutenir l’activité de l’UMR, qui se développe de façon exceptionnelle et d’une façon tout à fait heureuse. L’idée de les diminuer de quelques euros alors qu’ils sont en train de faire venir une vingtaine d’enfants en formation régulièrement s’avèrerait déplacée. Pour Lire Malgré Tout il n’y a rien à dire on a fait ce qu’on a dit. Pour l’AREL, il faut savoir qu’en matière de charges supplétives, cela représente grosso modo 170 000 € par an depuis maintenant 4,5 ans voire plus. Dans ces charges supplétives il y a des charges de personnel qui représentent grosso modo 80 401,35 €…ce sont les derniers chiffres en ma possession. Donc les 21 000 € représentent un fonctionnement qui lui-même a été diminué de la part de l’AREL, puisqu’ils ont supprimé la manifestation CONTREBANDE, qui représentait grosso modo 8 000 €. Manifestation, je le précise, pour laquelle nous avons eu un problème avec la presse. Nous avions accordé en municipalité toutes les demandes de CONTREBANDE pour l’AREL, à l’exception de l’encadrement policier car les frais étaient relativement importants. L’AREL a supprimé 8 000€, c’est son problème ce n’est pas le nôtre. Danse Plurielle…je ne sais pas…Pour l’ALPE, peut-être que Mme DUMON pourrait-elle donner son explication, on y reviendra. Ciné ligue, c’est une taxe payée sur le nombre d’habitants, ça donne 1 490 €, ça nous permet surtout de gérer les 5 séances de cinéma qui ont fait couler beaucoup d’encre pour rien du tout. Concernant l’ALPE section culturelle, je pourrai vous répondre car je n’ai pas le détail, car certaines sections relèvent de la section sportive.

Mr LÉONARD : excusez-moi, s’agissant de l’ALPE, là il s’agit de la section culturelle. L’année dernière vous aviez 1 200 €, là cette année c’est 2 450 €, donc je voudrais avoir les explications. Mais je m’excuse, j’entends les éléments que vous nous donnez, mais ce n’est pas ce que j’attendais, je ne comprends pas la cohérence de ça. Au budget, Mr Dorian DURBECQ nous dit « les finances de la commune sont serrées, on a un axe de travail qui est la baisse de subventions que la collectivité alloue au tissu associatif et on fera moins 10 % ». A l’occasion d’une autre séance, Mr GUION, vous développez une réflexion qui consiste à dire « attention, quand on travaille avec une association, il y a d’une part la subvention en tant qu’aide et il faut intégrer pour la commune les charges supplétives parce que ça impacte aussi le budget de la commune». Jusque-là, je suis et on d’accord. Mais les modalités de calculs…moi ce que j’aurais aimé, c’est qu’en termes d’équité notamment, pour bien expliquer aux associations…si on prend par exemple l’AREL, à qui on baisse la subvention de 23 000 € ; en tant que collectivité, on se doit de l’expliquer. J’aurais aimé qu’on puisse avoir un tableau où on nous dit « voilà ce que vous aviez l’année dernière, charges supplétives, effectifs, etc…on avait prévu de faire moins 10 % même si nous, dans le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! Nous n’étions pas d’accord, mais que la majorité était d’accord pour baisser l’ensemble des subventions de moins 10 % et que là, vous appliquiez à chaque structure le même mode de calcul. Là, vous dîtes « l’UMR, ils ont augmenté leur activité ». J’imagine que l’AREL pourrait très bien dire aussi, je ne connais pas plus que ça l’activité de l’AREL, mais je n’ai pas lu ou entendu que leur activité avait baissé, voire qu’elle n’ait pas augmenté, après vous évoquez les charges de personnel. Dans l’UMR, le chef de l’harmonie municipale est salarié de la collectivité, c’est un fonctionnaire territorial. Donc à un moment donné, c’est une charge qui n’apparait pas en tant que telle dans l’association à juste prix, puisque la personne fait partie des effectifs de la collectivité et est rémunérée à ce titre sur le budget de la ville, donc à un moment donné, il faut mettre tous les éléments sur le plateau de la balance et regarder comment ça fonctionne…et là je ne suis pas sûr que si on faisait ça, nous arriverions aux mêmes  calculs que ceux que vous nous proposez ce soir.

Mr GUION : et alors ?

Mr LÉONARD : et alors ? Ça pose un problème, un lourd problème. Parce que comme nous avons eu l’occasion de…

Mr GUION : donc vous estimez que les augmentations que nous avons accordées à certaines associations ne sont pas justifiées ?

Mr LÉONARD : c’est plutôt que je considère que les baisses que vous proposez pour les associations ne sont pas justifiées, c’est justement l’inverse. Le problème ce n’est pas de donner plus à certaines associations, puisque, comme j’ai eu l’occasion de le dire au nom du groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! au moment du budget, nous sortons d’une phase de COVID depuis 2 ans ; à un moment donné, ce que nous proposons, c’est de s’appuyer sur le tissu associatif de la collectivité pour proposer aux habitants de notre commune, de l’activité ; les encourager à intégrer les effectifs des structures associatives, pour à un moment donné recréer de la vie, puisqu’on peut considérer que depuis 2 ans, la vie sociale a été martyrisée par le COVID. Nous proposons d’accompagner les associations. Quand vous décidez d’augmenter les subventions, ça ne nous crée pas de problème, ce qui nous crée un problème, c’est quand vous baissez les subventions, sur finalement l’absence de critères et sur le « fait du prince » et la démocratie, ce n’est pas le « fait du prince », c’est l’équité, ce sont des calculs.

Mr le Maire : Mr LÉONARD. Je vais vous rappeler quand même que l’année dernière, nous n’avons pas touché aux subventions, ni l’année d’avant d’ailleurs. On a versé à chaque association la même chose, sans activité. Ce n’est pas de leur faute, on en est tout à fait conscient. Il y en a même qui ont joué le jeu en disant « on n’a rien fait, on a un bas de laine et on ne demande rien ».

Mr LÉONARD : j’entends ce que vous dîtes Mr le Maire, mais quand on regarde les montants en présence, qui peuvent paraître importants mais qui à certains égards sont relativement modestes, je vous renvoie à la discussion du conseil municipal précédent, où sur l’ancien LIDL, on met quand même 325 000 € sur un espace dédié au judo ; aujourd’hui il n’y a pas de structure, pas de licencié.

Mr le Maire : Mr LÉONARD, ce n’est pas à l’ordre du jour, s’il vous plaît, restez sans le cadre du conseil d’aujourd’hui.

Mme LEMPEREUR : Mr le Maire, j’entends le 1er adjoint qui dit « l’AREL n’a pas fait CONTREBANDE et c’est pour ça qu’on leur réduit leur subvention » sauf qu’à ma connaissance…

Mr GUION : non, vous n’avez pas compris madame.

Mme LEMPEREUR : c’est ce que vous avez dit tout à l’heure.

Mr GUION : j’ai dit que l’AREL avait décidé de supprimer CONTREBANDE, ce n’est pas nous qui avons supprimé CONTREBANDE.

Mme LEMPEREUR : oui, c’est une des raisons pour lesquelles vous avez diminuez la subvention. Quand on fait une demande de subvention, on le fait par rapport au bilan de l’année d’avant, on est bien d’accord ?

Mr GUION : absolument

Mme LEMPEREUR : l’année dernière, je n’étais pas en commission culture, mais j’étais au CA de l’AREL, où d’ailleurs il n’y avait aucun adjoint, il y a quand même eu un bilan de fait, il me semble avoir entendu que CONTREBANDE allait mieux, qu’il y a beaucoup de sorties avec les enfants. L’UMR est une grosse association, on ne peut pas dire que l’AREL ne fait rien quand même…je les suis sur Facebook, il me semble qu’ils ont de nombreux adhérents, jeunes, catégorie moyenne, plus âgée, ils font de l’intergénérationnel, il y a de l’activité à l’AREL, on ne peut pas dire qu’ils ne font rien. Donc, comment peut –on justifier que CONTREBANDE n’ait pas lieu cette année, mais on réduit déjà la subvention de cette année, alors que l’année dernière il a eu lieu ? Vous me dîtes que c’est sur le bilan qu’on base la subvention…

Mr GUION : on est d’accord avec vous, mais à partir du moment où une association vous annonce qu’elle ne fait pas une manifestation, on a des problèmes financiers, on les partage, c’est tout.

Mme LEMPEREUR : c’est peut-être la raison de la baisse de la 1ère subvention, qu’ils n’ont déjà pas fait CONTREBANDE ? Là on part avec 21 000 €, dans 2 mois, ils annoncent qu’ils ne font plus rien, puis vous faites comme avec le centre social, vous fermez.

Mr GUION : écoutez, oui, on ferme, en payant 160 000 € de frais supplétifs tous les ans.

Mme LEMPEREUR : c’est peut être ça le but justement, c’est peut-être de le fermer pour économiser des dépenses supplétives.

Mr le Maire : bon, on va peut-être arrêter là quand même.

Vu les demandes des associations,

Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie Associative réunie le 17 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

Considérant que Mme PERIN (qui fait partie du Conseil d'administration de l'AREL) a quitté la séance avant la mise en discussion de ce point et que par conséquent elle ne participe pas au vote,

Considérant qu’à la mise en discussion de ce point, Mr le Maire a constaté que les conditions de quorum sont respectées,

Après délibération et à la majorité, avec 19 voix pour et 7 voix contre (Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR et NAIT BELKACEM et Mrs BONFILS, LÉONARD, MARTIN et DA SILVA), 

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

Désignation

Attribué
en 2022

UMR

6 450,00 €

Fonctionnement

6 450,00 €

Lire Malgré Tout

4 000,00 €

Fonctionnement

1 440,00 €

Accompagnement à la scolarité

1 640,00 €

Médiation culturelle

   920,00 €

AREL

21 000,00 €

Fonctionnement

 13 250,00 €

Emploi Multimédia (Fonjep)

    6 750,00 €

Cinéma (5 séances)

    1 000,00 €

Danse Plurielle

   1 820,00 €

Alpe section culturelle (JMF)

  2 450,00 €

Cinéligue

 1 490,00 €

TOTAL

  37 210,00 €

Cpte 6574/33/312

 

ET AUTORISE le Maire à signer les conventions financières de l’AREL et de l’UMR pour l’année 2022.


 

2022_090_DCTP – PROGRAMMATION 2022/2023 ESPACE JEAN VILAR

Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie Associative réunie le 17 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l'unanimité, 

DÉCIDE d’arrêter la programmation 2022/2023 de l’Espace Jean Vilar comme suit : 

Programmation saison 2022/2023

Les émotions de la planète Roberdam (fable musicale) jeudi 29 septembre 2022 à 10h00 (CP/CM2)

Ouverture de saison UMR & Co (musique/chansons) le vendredi 30 septembre à 20h00

Les chorales des Sapeurs Pompiers ne chantent que très rarement des chansons ayant trait à Marcel Proust O’Brother Company (Sketchs d’après les textes et pensées des Monty Python) le vendredi 7 octobre 2022 à 20h30 (Cabaret Au Merle Moqueur)

Molière ou le dernier impromptu Cie Mystères Bouffes (théâtre) le vendredi 14 octobre 2022 à 14h (Collège, Lycée) et 20h30

Colorature, Mrs Jenkins et son pianiste (théâtre musical) le vendredi 21 octobre 2022 à 20h30

Le Concert de l’Espoir (chansons) le samedi 12 novembre 2022 à 20h30 et le dimanche 13 novembre 2022 à 17h00

C’est arrivé près de chez nous LigueImproMarq (humour et improvisation) le vendredi 18novembre 2022 à 20h30 (Cabaret Au Merle Moqueur)

Opérapiècée (humour musical) le vendredi 27 janvier 2023 à 20h30 (Cabaret Au Merle Moqueur)

Christophe Alévêque (Humour) le vendredi 3 février 2023 à 20h30 

Mouton, mouton Cie Le Tétras Lyre (marionnettes, conte) le mardi 7 février 2023 à 9h et 10h15

La femme préhistorique expliquée aux gens (conférence burlesque) le vendredi 10 février 2023 à 14h00 (4ème, 3ème, Lycée) et à 20h30 (cabaret au Merle Moqueur)

Antoine Duléry nous refait son cinéma (théâtre) le samedi 4 mars 2023 à 20h30

Maxime Le Forestier « soirée Brassens » (chansons) le mercredi 15 mars 2023 à 20h30

Affaires sensibles (théâtre) le vendredi 24 mars 2023 à 20h30 (cabaret au Merle Moqueur)

Les Virtuoses (humour musical) le vendredi 31 mars 2023 à 20h30

Nous l’Europe, banquet des peuples Cie La Strada (Théâtre) le vendredi 7 avril 2023 à 14h00 (4ème/3ème / Lycée) et 20h30

Chez toi, Broadway Cie Les Mangeurs de Cercle (Comédie musicale de poche) le vendredi 14 avril 2023 à 14h00 (Lycée) et 20h30 (Cabaret Au Merle Moqueur)

Cirk’Ensemble 3 (Cirque, danse, théâtre, chant) le mercredi 10 mai 2023 à 15h30

Le Cabaret pour les Restos du Cœur (chansons) le samedi 3 juin 2023 à 20h30

Dates de cinéma pressenties : les dimanches 9 octobre, 20 novembre et 4 décembre 2022, et les 5 février, 19 mars et 2 avril 2023.

 

2022_091_DCTP – TARIFS DE LA SAISON 2022/2023 À L'ESPACE JEAN VILAR

Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie Associative réunie le 17 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l'unanimité,

DÉCIDE d’arrêter les tarifs comme suit : 

Tarifs 2022/2023 :

 

Plein

Abonné

Réduit

Scolaire

 

 

Tarif A

32,00 €

18,00 €

7,00 €

3,00 €

 

 

Tarif B

22,00 €

8,00 €

6,00 €

3,00 €

 

 

Tarif C

12,00 €

7,00 €

3,00 €

3,00 €

 

 

Tarif D

10,00 €

 

5,00 €

 

 

 

Tarif E

15,00 €

 

5,00 €

3,00 €

 

 

Tarif F

 

 

 

3,00 €

 

 

Tarifs réduits :

 

Moins de 18 ans, étudiant, demandeur d'emploi

bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé

Tarifs A

 

Maxime Le Forestier

 

Tarifs B

 

Christophe Alévêque, Antoine Duléry

 

 

Tarifs C

 

Molière, Colorature, Les Virtuoses, Nous l'Europe

 

Tarif D

 

Ouverture de saison, Concert de l'Espoir, CirkEnsemble 3

 

Tarif E

 

Les chorales des Sapeurs…, C'est arrivé près de chez nous, Opérapiécé,

 

Tarif F

 

La femme préhistorique, Affaires sensibles, Chez toi Broadway

Les émotions de la planète, Molière, Mouton, mouton,

 

 

La femme préhistorique, Nous l'Europe, Broadway

 

Carte abonné

10,00 €

 

 

 

 


Questions orales du Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir

 

Conseil municipal du 30 JUIN 2022

Monsieur le Maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après conformément au règlement intérieur de notre assemblée municipale les Questions Orales que les membres du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! souhaitent vous poser lors du prochain Conseil municipal.

Cordialement

 

Christophe Léonard

Conseiller municipal de Revin

Question n°1 posée par Mr LÉONARD: Nombre insuffisant de médecins sur la commune :

Monsieur le Maire, et 1er VP de la comcom,

Le 31 mars dernier, sur votre proposition, le Conseil municipal a décidé d'accorder une prime à l'installation au Docteur Flavius Cezar POPA, de nationalité roumaine, sous la forme d'un remboursement d'une partie du loyer de son cabinet médical, à la condition que son installation soit effective avant le 1er juin 2022.

Or, à ce jour, nous constatons malheureusement que Monsieur POPA n'est, non seulement, toujours pas installé sur Revin. J’en profite donc pour souligner que ladite délibération est donc caduque, mais qu'il a quitté récemment le poste qu'il occupait au sein de l'Hôpital de Fumay.

Parallèlement, il semblerait qu'un des trois médecins actuels de notre commune ait décidé d'arrêter son activité prochainement, si l'on en croit la mise en vente récente de son habitation, ce qui n'était pas, a priori, à l'ordre du jour, il y a encore quelques temps.

Pouvez-vous nous éclairer sur ce dossier prioritaire pour la population de notre commune de la présence du nombre de médecin ?

 

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°1 : Nombre insuffisant de médecins sur la commune

Monsieur le Conseiller Municipal,

Le Docteur Flavius Cezar Popa prendra ses fonctions dans les 3-4 jours qui viennent avec l’accord de l’Ordre des Médecins et de la CPAM.

Il y a un problème avec la CPAM, il faut qu’il ait sa carte, il y a eu un retard phénoménal. Il n’est pas encore en activité dans son cabinet mais il y est régulièrement pour s’y installer. Théoriquement il aurait dû commencer demain, mais ce sera au plus tard milieu de semaine prochaine. Il a quitté l’hôpital de Fumay, je ne sais pas pour quelles raisons.

Tous vos autres commentaires périphériques sont sans intérêt au sein de ce Conseil.

Nous nous réjouissons de sa venue.

Mr LÉONARD : il s’agira de reprendre la délibération que nous avions prise, elle devra être revotée, puisqu’il n’est pas installé avant le 01/06/2022.

Question n°2 posée par Mme COMPAGNON: Kiosque du quai Edgard Quinet :

Monsieur le Maire,

Dernièrement, les Revinois ont eu la surprise de constater l'installation d'un kiosque sur le quai Edgard Quinet. Pouvez-vous nous informer de l'usage dévolu à cette structure et singulièrement nous confirmer que sa toiture en bac acier est conforme en tout point à la réglementation d'urbanisme en vigueur sur cette partie du territoire communal ?

En outre, pouvez-vous nous tenir informer de l'ouverture et du fonctionnement de l'aire pour vélos électriques communale. La question de l'accès aux toilettes a-t-elle été réglée. La Maison espagnole fait-elle office pour cet été 2022 de point d'information touristique revinois et ses toilettes sont-elles en accès libres ? 

Réponse faite par Mr GUION à la question n°2 : Kiosque du quai Edgard Quinet : 

Merci Mme COMPAGNON,

Un kiosque a pour usage d’être un kiosque… je renvoie votre curiosité au contenu du dictionnaire.

Si vous avez des critiques juridiques précises à formuler je vous remercie de bien vouloir les développer par écrit.

Nous vous répondrons.

Ce "kiosque" n'est pas en fait un kiosque à musique, ce n'est pas le but de cet équipement.

En revanche un kiosque à musique est une réflexion de notre projet global d’aménagement des quais.  

L’appellation d’abri piéton serait plus judicieuse.

Il faut considérer cet abri comme du mobilier urbain (et non comme une construction) démontable très rapidement si besoin. 

Nous constatons, une fois de plus, sans en être surpris, votre volonté de vous opposer à  toutes évolutions favorisant l’accueil des touristes et le confort des Revinois.

L’aire pour vélos électriques est fonctionnelle.

Elle ouvrira de 8h à 20h pendant toute la saison.

Quant à vos problèmes d’incontinence, enfin pas le vôtres madame, mais ceux que vous évoquez :

  • Nous attendons toujours la réponse de Monsieur Bernard Deforge pour installer un emploi au niveau de l’ancien  local de Caravel transformé en point d’information touristique. Cet endroit possède des toilettes.
  • La Maison Espagnole sera accessible et ses toilettes aussi
  • Le Camping Les Bateaux a également proposé la mise à disposition de ses toilettes. 
  • Enfin même si nous nous trouvions face à l’impossibilité  d’accéder aux structures du relais VTT,  il est prévu de rénover les WC qui se trouvent près du club de boule qui seront donc accessibles aux usagers de l'aire cyclo (avec signalétique).

Question n°3 posée par Mr BONFILS: Aire annexe de camping-cars :

Monsieur le Maire,

Le 10 mars dernier, en réponse à notre question orale, vous nous avez indiqué que les neuf emplacements pour camping-cars situés sur l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de la commune, au niveau de la sapinière, étaient conformes à la réglementation et que vous aviez reçu toutes les autorisations nécessaires.

Pour mémoire, l'ouverture de cet espace est conditionnée par l'occupation de la totalité des emplacements situés rue Vital Sueur.

Cet espace a été ouvert pour la première fois la semaine dernière. Or, il apparaît que l'accès y est compliqué et pourrait générer rapidement une accidentologie routière.

Pouvez-vous nous faire un point de situation à ce sujet ?

 

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°3 : Aire annexe de camping-cars :

Monsieur le Conseiller Municipal,

Je pense que vous plaisantez, quand même…je suis allé moi-même avec les campings caristes la semaine dernière faire des essais, ça ne pose aucun problème. Le seul problème qu’il peut y avoir, c’est la sortie, il faut effectivement monter la rue Pasteur, vous ne pouvez pas tourner à droite.

Vous souhaitiez peut-être que nous aménagions une autoroute à deux voies ?

Si, à l’expérience, nous constatons que des aménagements s’imposent, nous agirons dans le sens qui convient.

Par ailleurs l’exploitation de l'espace n'est pas soumise à occupation de la totalité des places de l'aire primaire, comme vous l’indiquez à tort.

En tout cas, l'autorisation ne fait pas référence à cela. Il est juste question de période et de nombre de places...

Quant à la question de la faible largeur de la voie, vous semblez prendre les propriétaires 

de camping-cars pour des fous furieux qui vont descendre ou monter à vive allure cette petite voie... 

Je pense que nous avons à faire à des gens responsables qui vont faire attention... 

Et puis, il ne va pas y avoir un trafic intense, on parle de 9 places...

Le risque de se retrouver face à face est réel mais vraiment très limité. 

Comment font les gens en montagne sur ce genre de voie de faible largeur...

 

Question n°4 posée par Mme LEMPEREUR : Centre Social de Revin :

Monsieur le Maire,

Le 09 février dernier, le centre social de Revin a été mis en liquidation par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Les bâtiments vacants sont la propriété de la commune.

Pouvez-vous nous informer de leur devenir ?

 

Réponse faite par Mr GUION à la question n°4 : Centre Social de Revin :

Madame LEMPEREUR,

Les mêmes causes ont les mêmes effets : ceux de nous faire perdre du temps.

Je pense que les rares escales de Mr LÉONARD à Revin ne lui ont pas permis de revisiter les lieux ?

Sinon vous auriez constaté qu’une partie des locaux évoqués avaient été confortablement aménagés pour la Bibliothèque Municipale depuis plusieurs semaines déjà !

Certes nous avons des projets pour ce superbe lieu qui est aux normes.

Tous ces projets ont des finalités sociales.

Nous vous en tiendrons informé en temps voulus et dès que nous les aurons finalisés.

A titre d’information une des salles est mise à disposition d’un club de théâtre.

Question n°5 posée par Mr LÉONARD : Point d'information touristique revinois :

Monsieur le Maire, et 1er VP de la comcom,

Le journal local dans son édition du 26 mai dernier nous a informé que la ville de Revin, contrairement à ce qui nous a été dit et répété en séance du conseil municipal, n'a finalement pas fait les démarches administratives auprès de la comcom pour obtenir l'aide financière nécessaire à l'ouverture cet été d'un point d'information touristique au relais VTT quai Edgard Quinet.

Dans cet article, Monsieur Bernard DEFORGE, VP comcom en charge du tourisme, et Maire d'Hargnies, a regretté ouvertement un manque d'anticipation de la part de la ville Revin et une confusion extraordinaire de notre commune allant jusqu'à regretter publiquement l'absence récurrente de retours dans ce dossier de la part de votre Premier Adjoint.

Cette situation grotesque, ajoutée à la confusion tout aussi extraordinaire sur le mystérieux rédacteur en chef de la page Facebook "Revin les faits" dont le même journal local nous informe dans son édition du 28 juin que le numéro de téléphone support au compte Wattsapp associé n'est autre que celui du même Premier Adjoint, ne devrait-elle pas vous amener à lui retirer rapidement ses délégations pour défaut de loyauté premièrement à votre égard, mais également et surtout à l'endroit de notre Conseil municipal dans son entier, comme de l'ensemble des Revinoises et des Revinois dont il se doit, par ses fonctions, de défendre les intérêts avec rigueur et exemplarité ?

Cette question, Mr le Maire, je crois que nous ne sommes pas les seuls à nous la poser, au niveau du groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! un certain nombre de personnes dans cette salle, se la pose également et je crois pouvoir dire sans trop me tromper que les 5 démissions que vous avez du essuyer, en quelques sortes, ces dernières semaines et ces derniers mois, à certains égards, trouvent une partie de leur fondement sur ce même sujet.

 

Réponse faite par Mr DURBECQ Daniel à la question n°5 : Point d'information touristique revinois :

Je vais vous répondre, Mr le Conseiller Municipal, je pourrais même dire « ancien député, ancien conseiller départemental », comme vous êtes sans arrêt à me dire « 1er Vice-Président de la Communautés de Communes », je ne vois pas le rapport, autre que polémique, entre « Le point d’information touristique » et une page FaceBook indépendante quels que soient ces rédacteurs ?

Au passage il serait bon que vous mettiez votre logiciel à jour car si je connais bien l’application WhatsApp, j’ignorais l’existence de celle que vous dénommez « Wattsapp ».

Si nous cumulons les interprétations de la presse et les vôtres nous sommes loin des réalités.

Le Premier Adjoint est intervenu auprès de Monsieur Deforge de façon informelle pour attirer son attention sur le dossier « touristique » et nos besoins il y a plus de 3 mois..

À cette occasion il lui a été rappelé que l’adjoint chargé du tourisme était Monsieur Gérald Giuliani.

Nous avons rencontré Monsieur Deforge, ensemble, à savoir le Premier Adjoint, l’Adjoint au Tourisme, et moi-même pour lui exposer nos besoins et nos attentes quant à l’installation du point tourisme. 

Nous avons sollicité l’aide de la ComCom en ce sens.

Nous attendons son avis comme nous l’avons évoqué dans notre réponse à votre question numéro 2.

Décidément mon Premier Adjoint semble beaucoup vous déranger…

Je ne répondrai pas à cette nouvelle polémique sans intérêt et qui n’a aucun lien avec l’objet d’un Conseil Municipal.

Je note toutefois, sans surprise vous connaissant, votre attitude sélective en ce qui concerne la liberté d’expression et la protection des sources.

Je vous remercie toutefois de me donner l’occasion de renouveler solennellement ma totale confiance à mon Premier Adjoint Jean Guion, dont j’apprécie la rigueur et l’exemplarité des engagements, ainsi qu’à l’ensemble des membres de mon équipe municipale qui ne ménage ni son temps, ni son énergie au service de la Ville. 

La séance est levée à 20 H 29. 

 

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54 rue Victor Hugo 08500 Revin


Tél. : 03 24 41 55 65

Fax : 03 24 40 28 99

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