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Conseil Municipal du 29 Octobre 2020

 

Procès Verbal de la Séance du 29 Octobre 2020
(Convocation en date du 21/10/2020)

 

L' an 2020 et le 29 Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.

 

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : CARPENT Béatrice, COMPAGNON Laetitia, DE BARROS Lisbeth, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, MARQUIS Bernadette, NAIT BELKACEM Dalila, PERIN Gwenaëlle, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, SOUSSIGNE Marie, MM : BONFILS Fabien, DA SILVA Christophe, DEVIN Jacky, GIULIANI Gérald, GUION Jean, HESBOIS Jean-Claude, LEGROS Matthieu, LÉONARD Christophe, ZOLTOWLOS Romain

 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARBE Laure à Mme RAGUET Aurore, DELARUE Brigitte à Mme LAHAYE Evelyne, LEMPEREUR Ingrid à Mme NAIT BELKACEM Dalila, MM : CANOVAS Alain à M. GUION Jean, DURBECQ Dorian à M. ZOLTOWLOS Romain, MARTIN Jean-Marie à M. LÉONARD Christophe, SANNA Jean à Mme DUMON Brigitte 

 

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 29
  • Présents : 22
  • Représentés : 29

 

Date de la convocation : 21/10/2020

Date d'affichage : 21/10/2020 

Levée de séance : 20:52 

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 30/10/2020 

et publication ou notification

du  : 30/10/2020 

A été nommé secrétaire : ZOLTOWLOS Romain

 

ORDRE DU JOUR 

  1. Rapport de la commission Economie-Finances-Administration Générale 

1-1- Décision Modificative Spéciale

1-2- Remboursements de location de salle

1-3- Remboursement places de spectacle

1-4- Refus du transfert automatique de la compétence planification urbaine à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (CCARM)

1-5- Questions diverses 

 

  1. Rapport de la commission Citoyenneté – Commémoration – Conseil Jeune - Jumelage 

2-1- Election du Vice-Président de la commission

2-2- Tour d’horizon » sur les prérogatives / travaux de la commission

2-3- Présentation et mise en place du Conseil Municipal Jeune

2-4- Questions diverses

 

  1. Rapport de la commission CCAS – ANRU 

3-1- Election du Vice-Président de la commission

3-2- Point sur l’ANRU

3-3- Questions diverses

 

  1. Rapport de la commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse et sports

 

            Jeunesse et sports : 

4-1- Election du Vice-Président de la commission

4-2- Fonctionnement et bilan ALSH 2020

4-3- Fonctionnement des activités jeunes

4-4- Dispositif sur l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives et sport scolaire

4-5- Dispositif sur l’attribution des subventions exceptionnelles aux associations sportives et sport scolaire

4-6- Dispositif d’aide au BAFA

4-7- Dispositif d’aide au permis de conduire

4-8- Recensement des équipements sportifs

4-9- Questions diverses

 

  1. Rapport de la commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse et sports

 

            Affaires scolaires - Enseignement : 

5-1- Effectifs rentrée2020/2021

5-2- Bilan travaux et acquisitions scolaires 2019-2020

5-3- Protocole sanitaire suite à l’épidémie COVID 19

      -rappel de l’historique depuis le confinement du 16/03/2020

      -situation actuelle

      -point travaux et acquisitions réalisés en rapport avec le protocole sanitaire 2020

5-4- Crédits scolaires 2021

5-5- Participations aux frais de scolarité des communes extérieures (rappel de la délibération prise le 12/06/2020)

5-6- Information sur l’arrivée d’un nouvel  inspecteur de l’Education Nationale

5-7- Questions diverses

 

  1. Rapport de la commission Activités Périscolaires – Handicap – Accessibilité - Santé 

6-1- Election du Vice-Président de la commission

6-2- Point périscolaire

6-3- Point accessibilité

6-4- Questions diverses

 

  1. Rapport de la commission Chasse – Forêt – Pêche – Développement durable - Tourisme 

7-1- Election du Vice-Président de la commission

7-2- Programme de travaux forestiers budgétés sur 2020 à valider et signer pour les   parcelles forestières 1, 5, 6,  7, 130, 131 et 132

7-3- Information sur programmation de travaux- budget 2021

7-4- Ventes de bois / Etat d’assiette 2021

7-5- Questions diverses 

 

  1. Point n°8 : Rapport annuel du délégataire Service public d’eau potable

 

  1. Point n°9 : Rapport annuel du délégataire Service public d’assainissement

 

  1. Point n°10 : Désignation des élus à la Commission d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) du Lycée polyvalent Jean Moulin 

 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.

 


 

 

2020_112_DFAG – DÉCISION MODIFICATIVE SPÉCIALE 2020 - BUDGET VILLE

 

Entendu que Mr LÉONARD a plusieurs questions concernant la Décision Modificative Spéciale 2020.

Mr LÉONARD : Mr le Maire, en dépenses de fonctionnement, qu’est-ce que la « Participation Complémentaire du GIE Convergence » ?

Mr le Maire : c’est un complément pour notre prestataire de maintenance informatique pour la mairie et les écoles.

Mr LÉONARD : toujours en dépenses de fonctionnement, sont mentionnés 16 400 € pour l’achat de masques ; sont-ils pour les agents de la ville ?

Mr le Maire : oui ils sont pour les agents, mais en avons encore en stock.

Mr LÉONARD : les masques de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour la population sont-ils dans cette somme ?

Mr le Maire : oui

Mr LÉONARD : une somme de 2 396 € est inscrite pour du matériel téléphonique, de quoi s’agit-il ?

Mr le Maire : nous avons changé la flotte des téléphones portables, en même temps qu’un nouvel opérateur a été choisi.

Mr LÉONARD : quel est actuellement l’opérateur de la ville ?

Mr le Maire : Bouygues Telecom

Mr LÉONARD : il est inscrit une dépense de plus de 4 675 € pour réparer la balayeuse : le garage municipal n’était-il pas en mesure de réparer ce matériel ?

Mr le Maire : non, car il s’agit de pièces

Mr LÉONARD : s’agissant des dépenses imprévues, après les 100 000 € inscrits dans cette DMS, quelle est l’inscription totale depuis le vote du budget primitif et autres éventuelles décisions modificatives ?

Mr le Maire demande l’intervention de la DGS pour répondre à cette question.

La Directrice générale des services informe qu’après ce vote, la somme au chapitre des dépenses imprévues sera d’environ 190 000 €.

Mr le Maire précise enfin que la ville n’aura pas recours à l’emprunt cette année. 

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission Finances - Administration Générale réunie le 20 octobre 2020, 

Après délibération et à la majorité et avec 6 abstentions (Mrs LÉONARD, MARTIN, BONFILS et Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM et LEMPEREUR), 

VOTE la décision modificative spéciale de l'année 2020 par chapitre, équilibré à 66 598,09 € pour la section de fonctionnement et à 69 581,42 € pour la section d'investissement comme annexée à la présente.

 


 

2020_113_DFAG – REMBOURSEMENT DE LOCATION DE SALLE

 

Le Conseil Municipal, 

Considérant la situation sanitaire liée au COVID 19 imposant des critères restrictifs, 

Vu le rapport de la commission Finances - Administration Générale réunie le 20 octobre 2020, 

Après délibération et à l'unanimité, 

1) DECIDE de rembourser à Madame Laila BOUZANDOUFA le montant de la location et de la caution de la salle des 24 et 25 octobre 2020, à savoir 599,11 € ; 

2) DECIDE de rembourser à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers, le montant de la location de la salle du 05 décembre 2020, à savoir 162,12 € ; 

3) DECIDE de rembourser à l'UMR, le montant de la location et de la caution de la salle du 28 novembre 2020, à savoir 312,12 €.

 

Imputation au compte 6188/0208

 


 

 

2020_114_DFAG – REMBOURSEMENT PLACES DE SPECTACLES

 

Entendu l’intervention de Mr LÉONARD sur cette délibération : le montant prévu sera-t-il suffisant si des spectacles devaient à nouveau être annulés ?

Mr le Maire : nous verrons en séance s’il est besoin de réabonder.
 

Considérant la crise de la COVID 19 et les conditions d'accueil modifiées, 

Vu le rapport de la commission Finances - Administration Générale réunie le 20 octobre 2020, 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DECIDE d'autoriser le Maire à effectuer les remboursements qui sont d'ores et déjà demandés pour un montant total de 60,00 €, ainsi que ceux à venir en raison de l'annulation de spectacles qui pourraient intervenir jusqu'au 31 décembre 2020.

 

Compte: 678/314

 


 

2020_115_DGS – REFUS DU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPÉTENCE PLANIFICATION URBAINE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE

 

Le Conseil Municipal, 

Vu l'article 136-11 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) prévoyant le transfert automatique de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale", aux EPCI, dans les 3 mois suivant l'élection des présidents d'EPCI consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, 

Considérant la possibilité laissée aux communes, dans le même délai, de s’opposer à ce transfert si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, 

Considérant l’élection du Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse le 11 juillet 2020, 

Considérant qu’il s’agit d’une compétence qui se prépare en amont, qui nécessite d’organiser le service, de la dimensionner. Or, dans le délai laissé, ce transfert est impossible à mener, 

Considérant qu’il parait nécessaire de mener, au préalable, le travail amont du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) pour la préservation de notre territoire et ses particularismes, tout en l’adaptant aux politiques supra communales, 

Vu le rapport de la commission Finances – Administration Générale réunie le 20 octobre 2020, 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

S’OPPOSE au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. 


 

2020_116_DJS – CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

 

Entendu la demande précision de Mr LÉONARD : il est précisé dans le projet de fonctionnement du Conseil Municipal Jeunes, qu’il y aura 8 sièges ; or, dans le rapport de la commission, il est dit qu’il y aura 12 sièges. Est-ce 8 ou 12 ?

Mr ZOLTOWLOS précise qu’il s’agit d’une erreur dans le rapport ; qu’il y aura bien 12 sièges.

Mr LEONARD souhaite qu’il y ait une réflexion de menée sur la répartition des sièges de CM1, CM2 et 6ème car ces sièges seront à cheval sur 2 cycles ; de plus on ne connaît pas, à ce stade, la répartition des sièges dans chaque classe, et enfin, il ne faudrait pas que tous les membres élus au Conseil Municipal Jeunes viennent de la même école.

Mr ZOLTOWLOS : il est en effet prévu, lors d’une prochaine commission, de revoir à la question, d’ouvrir aux élèves de 5ème, et qu’il y ait effectivement des élèves de chaque école, et de chaque niveau. Ce document est encore un projet. Le Conseil Municipal Jeune est remis en place, il a déjà existé sous le mandat du Député Maire Philippe VUILQUE ; Mr ZOLTOWLOS regrette que Mme NAIT BELKACEM ait été absente à cette commission.

Mr LÉONARD précise que sur la question des commissions, l’opposition attend la décision du Tribunal Administratif.

Mr ZOLTOWLOS précise enfin que le projet définitif sera présenté en séance de conseil municipal.

Mr LÉONARD conclut que dans ce cas, l’opposition y est favorable.

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission Citoyenneté – Communication - Conseil Jeune – Jumelage -Mission Locale réunie le 21 septembre 2020 ; 

Après délibération et à l’unanimité, 

DECIDE la création d’un Conseil Municipal Jeunes sur la base du projet de fonctionnement annexé à la présente délibération. 

 


 

Entendu les questions de Mr LÉONARD sur le rapport de la commission CCAS ANRU :

Mr LÉONARD : Mme LAHAYE, quelles sont les conclusions de la Revue de Projet du 15 octobre 2020 ? Est-il possible d’avoir le montant du budget pour le Plan Stratégique Local ?

Mme LAHAYE : un report jusqu’au 30 juin 2021 a été accordé. Pour le Plan Stratégique Local, nous vous transmettrons l’information par mail.

Mr LÉONARD : est-ce que les financeurs sont d’accord sur les dates de report ?

Mme LAHAYE : normalement oui

 


 

2020_117_DFAG – CREDITS SCOLAIRES 2021

 

Entendu les demandes d’éclairage de Mr LÉONARD sur la commission Affaires scolaires-Enseignement-Jeunesses et sports.

Mr LÉONARD : puis-je avoir les pondérations relatives aux critères retenus pour les subventions des associations sportives ?

Mme DUMON : les critères actuels doivent être revus.

Mr LÉONARD : puis-je avoir ces critères et les pondérations ? Je vous remercie de me les transmettre. Concernant les aides pour les BAFA et BAFD, 5 dossiers sont aidés par an. Comment sont-ils traités : les premiers arrivés sont-ils les premiers servis ?

Mme DUMON : non, jusqu’ici nous n’avons jamais refusé d’aide, nous n’avons jamais eu 5 demandes la même année.

Mr LÉONARD : comment se passe l’aide pour le BAFA ?

Mme DUMON : c’est 1 000 €, on subventionne soit la 1ère soit la 2ème session.

Mr LÉONARD : s’agissant de l’aide au permis de conduire, il est précisé que celle-ci est attribuée en fonction des revenus familiaux. Est-ce pareil pour le BAFA ?

Mme DUMON : non

Mr LÉONARD : quel est le barême retenu pour cette aide, les revenus des parents ?

Mme DUMON : non pas forcément.

Mr LÉONARD : le Conseil Départemental des Ardennes a également ce type de formation, et il retient l’imposition à 500 €.

Mme DUMON : la ville n’a pas beaucoup de demandes.

Mr LÉONARD : s’agissant des équipements sportifs, le gymnase George Sand n’est pas dans le giron communal.

Mme DUMON : si, c’est le gymnase communal situé près du centre social d’Orzy.

Mr LÉONARD : je vous remercie. 

 

Mr LÉONARD intervient sur les questions scolaires :

Mr LÉONARD : peut-on avoir les effectifs de l’an dernier ?

Mme DUMON :     - le total élémentaire était de 353

                            - le total maternelle de 206

                            - le total collège de 359

                            - le total lycée de 549

 

Malheureusement il y a 40 ans, Revin comptait 12 000 habitants et nous regrettons les chutes démographiques et d’effectifs scolaires depuis plusieurs années.

Mme DUMON précise, concernant la nouvelle Association de parents d’élèves de l’école maternelle Antoine de Saint Exupéry, qu’elle a rencontré avec Mme LAHAYE, la nouvelle présidente, Mme PARIZEL.

Mme LAHAYE et Mme DUMON ont fait personnellement un don de 50 € chacune à l’association pour lui permettre de démarrer.

Mr BONFILS demande pourquoi il n’est accordé sur l’année scolaire qu’une seule copie couleur par élève ?

Mme DUMON : cette copie sert généralement pour la page de garde du livret d’accueil.

Mr BONFILS : les écoles ont-elles bien des imprimantes couleur ?

Mme DUMON : les copies couleur sont très onéreuses, même pour 1 seule classe.

Mr BONFILS : pour la pratique pédagogique, c’est bien d’avoir de la couleur. On a eu trop de demandes, maintenant on restreint.

Mr GUION fait remarquer que Mme COMPAGNON est excusée à cette commission « s’agit-il d’une erreur ? »

Mme COMPAGNON : «j’ai fait un mail pour dire que je n’assisterai à aucune commission » 

Mme DUMON : oui c’est bien une erreur 

 

Le Conseil Municipal, 

Vu le rapport de la commission Affaires Scolaires-Enseignement-Jeunesse et Sports réunie le 1er octobre 2020, 

Après délibération et à la majorité et avec 6 abstentions (Mrs LÉONARD, MARTIN, BONFILS et Mme COMPAGNON, NAIT BELKACEM et LEMPEREUR), 

DECIDE d’accorder les crédits suivants pour l’année 2021 : 

Fournitures scolaires

 

Par enfants scolarisés en élémentaire et en maternelle

21.15 €

Livres

 

200€/ classe en élémentaire

 

100€ par classe en maternelle

 

Elémentaire J.D'Ormesson 9 classes+ 1 clas ULIS

2 000,00 €

Maternelle A.de St Exupéry 4 classes

400,00 €

Élémentaire Calmette 6 classes

1 200,00 €

Maternelle Calmette 2 classes

200,00 €

Elémentaire Trabbia 5 classes

1 000,00 €

Maternelle Trabbia 3 classes

300,00 €

TOTAL

5 100,00 €

Voyages extra-muros

 

Par élève

2,25 €

Voyages intra-muros

 

Elémentaire J.D'Ormesson (151 élèves)

400,00 €

Maternelle A de  St Exupéry (91 élèves)

350,00 €

Groupe Trabbia (154 élèves)

400,00 €

Groupe Calmette (146 élèves)

400,00 €

TOTAL

1 550,00 €

 

 

Psychologie scolaire

 

J.D'Ormesson, Trabbia et Calmette

1 000,00 €

Allophone et CLIS

274,50€ chacun

Noël des enfants de maternelle

9,00 €/élève

  

 Pour les photocopies : 3,60 € par élève et 1 photocopie couleur par élève, à faire en mairie

 

SUBVENTION PHOTOCOPIES

Ecoles

Effectif élèves

3,60 € / élève

Imputation

Elémentaire J.D'Ormesson

Groupe Bouverie

Groupe Calmette

Maternelle A de St Exupéry

151

154

146

91

543,60 €

554,40 €

525,60 €

327,60 €

6574/212/2121

6574/213/2132

6574/213/2131

6574/211/2111

 

 


 

2020_118_DFAG – PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2020, PARCELLES 1,5,6,7

 

Entendu les questions de Mr BONFILS sur cette commission :

Mr BONFILS : y a-t-il un équilibrage dans les dépenses et les recettes annuelles s de ce budget forêt, car ces travaux sont onéreux ; les recettes des ventes de bois suffisent-elles à payer ces travaux ?

Mr GIULIANI : les recettes changent tous les ans, on ne peut pas savoir à l’avance quelles seront les recettes. 

Mr BONFILS : on ne peut pas dépenser plus qu’on a gagné.

Mr GIULIANI : les recettes de cette année sont suffisantes, malgré les problèmes liés aux scolytes.

Mme LAHAYE demande si l’ensemble des parcelles 5,6 et 7 au lieu-dit La Féchère, et les parcelles 1, 5, 6, 7, 130,131 et 132 sont plantées en 2021.

Mr GIULIANI : oui, elles seront plantées en 2021. 

 

Le Conseil Municipal 

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêts-Pêche-Développement Durable-Tourisme réunie le 08 octobre 2020, 

Après délibération et à l’unanimité, 

DECIDE d’autoriser le Maire à signer les programmes de travaux 2020, comme suit : 

  1. A) Parcelle forestière 1 (lieu-dit : Bois d’échange Fumay): coût estimé : 8 430,00 € HT

 

1) Travaux de plantation/Régénération : surface 1,66 ha : 7 590,00 € HT 

-fourniture et mise en place de 750 plants de « châtaigniers » 

-fourniture et mise en place de 1 650 plants de « douglas » 

-mise en place de 430 jalonnettes

 

2) Travaux de protection contre les dégâts de gibier : 840,00 € HT 

-fourniture et application de répulsif sur 2400 plants

 

  1. B) Parcelles forestières 5, 6 et 7 (lieu-dit La Féchère) : coût estimé :

117 170,00 € HT

 

1) Travaux de plantation/Régénération : surface 23,16 ha : 105 770,00 € HT

 

- fourniture et mise en place de 23250 plants de « chênes sessiles » 

 - fourniture et mise en place de 7850 plants de « châtaigniers » 

- fourniture et mise en place de 1450 plants de« mélèzes »       

- mise en jauge des plants de chênes sessiles et de châtaigniers

- fourniture de piquets et jalonnettes pour repérage des plants. 

 

2) Travaux de protection contre les dégâts de gibier : 11 400,00 € HT 

- fourniture et application de répulsif (phyto) sur ces 32550 plants

 


 

 

2020_119_DFAG – VENTE DE BOIS / ETAT D'ASSIETTE 2021

 

Entendu que Mme LAHAYE est contre la vente de bois.

Mme LAHAYE précise « on ne coupe pas de grume de chênes. »

Pour cette raison, Mme LAHAYE votera contre cette délibération. 

 

Le Conseil Municipal 

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêts-Pêche-Développement Durable-Tourisme réunie le 08 octobre 2020, 

Après délibération et à la majorité et avec 2 voix contre (Mmes LAHAYE et DELARUE), 

DECIDE la vente de bois suivante : 

-Ventes de bois sur pied : 

         -parcelles feuillues :

                   - 143 (lieu-dit Le Mont Malgré Tout)

                   - 188-2, 188-3, 192-1, 192-2, 192-3 (lieu-dit Les Bois du Châtelet)

 

-Ventes de bois façonnés : (grumes de chêne) 

         -parcelle 75-2 pour partie (lieu-dit Le Mont Malgré Tout)

 


 

2020_120_DFAG – TARIFS PARTS AFFOUAGERES ET DROIT DE TENDRE AUX GRIVES

 

Le Conseil Municipal 

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêts-Pêche-Développement Durable-Tourisme réunie le 08 octobre 2020, 

Après délibération et à l’unanimité, 

FIXE à compter du 01 janvier 2021, les tarifs des parts affouagères et droit de tendre aux grives comme suit : 

         -parts affouagères (8 stères minimum) : 28 €

         -droit de tendre aux grives : 15 €
 


 

 

2020_121_DGS – RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2019 - SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

 

Considérant que la ville a signé avec la société VEOLIA un contrat d’affermage, lui délégant le service public d’Eau Potable, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2026 ; 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l’unanimité, 

PREND ACTE du rapport 2019 de VEOLIA sur le service public d’eau potable.

 


 

2020_122_DGS – RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

 

Considérant que la ville a signé avec la société VEOLIA un contrat d’affermage, lui délégant le service public d’Assainissement, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2026 ; 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l’unanimité, 

PREND ACTE du rapport 2019 de VEOLIA sur le service public d’assainissement. 

 


 

 

2020_123_DGS – DESIGNATION DES ÉLUS A LA CESC DU LYCÉE POLYVALENT JEAN MOULIN

 

L’article R421-46 du code de l’éducation dispose que « le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté réunit, sous la présidence du chef d’établissement, les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives, ainsi que les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil. En fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l’avis utile ». 

Considérant que la ville a été saisie par le Lycée Polyvalent Jean Moulin, afin de lui transmettre les noms des élus qui participeront à la Commission d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC). 

Considérant qu'à la demande du lycée, il y a lieu de procéder à la désignation de 2 élus titulaires et 2 élus suppléants. 

Considérant que, conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité de ne pas procéder à un vote à bulletin secret à cette désignation. 

Le Conseil Municipal, 

Après délibération et à l'unanimité, 

DESIGNE comme suit les élus à la CESC du Lycée Polyvalent Jean Moulin : 

         TITULAIRES :       - Romain ZOLTOWLOS

                                      - Christophe LÉONARD

 

         SUPPLÉANTS :      - Evelyne LAHAYE

                                      - Laëtitia COMPAGNON 

 


 

les 6 questions orales du Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir !

 

A Monsieur Léonard Conseiller Municipal 

En réponse à vos questions reçues par courriel le 25 octobre 2020  à 21h37  

En dépit de votre absence et de celle des 5 membres de votre groupe à toutes les commissions, ce que nous ne pouvons que regretter, nous nous réjouissons de l’intérêt qu’il vous arrive de porter à la vie de la commune quelques jours avant chaque Conseil Municipal. 

 

Question 1 : COVID-19 :

Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Comcom,

Le virus de la COVID-19 circule de façon active sur notre territoire Ardenne Rives de Meuse. L’ARS et la Préfecture, en partenariat avec le Président de la Communauté de Communes ont donc souhaité organiser un dépistage gratuit et ouvert à toutes et à tous pour casser le plus rapidement possible les chaînes de contamination et ainsi lutter efficacement contre la propagation de l’épidémie.

Ces tests ont eu lieu à Givet et Vireux-Molhain les 22 et 23 octobre derniers.

Premier Vice-président de la Communauté de Communes Ardenne Rives et Meuse, collectivité en charge du plan local de santé, pouvez-vous nous éclairer sur l'organisation prochaine de tests similaires sur Revin 2ème ville par sa taille démographique de la communauté ?

Si tel n'était pas le cas, les Revinoises et les Revinois ne comprendraient pas d'être laissés à l'écart de ces mesures de santé publique.
 

Réponse 1 : COVID-19 :

Bien avant votre interrogation, le 19 octobre 2020, nous avons questionné en ce sens Madame Virginie Dumain, Chargée de mission Prévention, Promotion Santé de la Délégation Territoriale des Ardennes.

Cette dernière nous a fait savoir que, selon les directives nationales, l’Agence Régionale de Santé Grand Est n’organisait plus de campagne de dépistage « grand public ». Précisant que la priorisation des tests se faisait désormais pour les personnes symptomatiques et les cas contacts avérés  par la CPAM.

De manière exceptionnelle, des dépistages peuvent être effectués sur les lieux de vie en réponse à une forte incidence. C’est le cas actuellement à Vireux et Givet, en particulier, où des foyers ont été constatés.

Nous avons rappelé à l’ARS notre disponibilité à ouvrir les portes de l’Espace Rocheteau pour y accueillir de nouveaux dépistages COVID19.

Enfin, je vous rappelle qu’une journée de dépistage avec l’ARS a eu lieu, à l’initiative de la ville de Revin, le 21 juillet 2020, et qu’à cette occasion, 212 personnes ont été testées à la COVID 19.

 

Question 2 : Avenir du magasin Leader Price :

Monsieur le Maire,

Le 20 mars dernier, le groupe Casino propriétaire de réseau de magasins Leader Price a annoncé la vente du réseau au groupe allemand de discount alimentaire Aldi.

Or, cette vente ne concerne pas la marque distributeur Leader Price qui va, quant à elle, rester dans le giron du groupe Casino et faire vraisemblablement office de marque discount pour des enseignes comme Géant Casino, Casino Supermarchés, voire même Franprix, comme cela est déjà le cas.

C'est pourquoi, la question qui se pose est de savoir si le groupe Casino n'aurait pas abandonné en rase campagne ses collaborateurs et ses clients ?

De fait, l’avenir du Leader Price revinois situé en plein centre ville, et des salariés, apparaît pour le moins incertain alors qu’il est indispensable de maintenir cette activité économique de cœur de ville au service de notre population.

Dès lors, pouvez-vous nous dire si vous vous êtes rapproché de la direction générale des groupes Casino et Aldi pour défendre la pérennité de ce commerce indispensable aux Revinoises et aux Revinois ?

Quels sont les réponses et les résultats obtenus suites à vos démarches ? 

Réponse 2 : Avenir du magasin Leader Price :

Nous suivons ce dossier depuis mai 2020… il y a près de 6 mois !

A priori la Direction nous a assuré que le magasin de Revin ne fermerait pas, mais changerait d’enseigne pour devenir ALDI.

La commission Commerce, à laquelle ni vous, ni vos colistiers ne participent, suit de près ce dossier ! 

 

Question 3 :Passerelle d'Orzy :

Monsieur le Maire,

La lecture du journal L'Ardennais du 30 septembre dernier nous apprenait qu'un diagnostic de vétusté avait dernièrement été réalisé sur la passerelle d'Orzy, édifice inauguré en 1963, et qu'une étude complémentaire devait prochainement avoir lieu avec à la clé une programmation de travaux de confortement.

Le dramatique effondrement du viaduc de Gênes en Italie intervenu le 14 août 2018, qui a couté la vie à 43 personnes, nous impose en effet d'être de la plus extrême rigueur sur le sujet.

Aussi, pouvez-vous nous éclairer sur l'état réel de cette passerelle, comme sur la nature et le coût financier des travaux qui devront être effectués dans les prochaines semaines ? 

Réponse 3 :Passerelle d'Orzy :

Ouvrage dont vous envisagiez, il y a quelques mois, l’impossible élargissement…

La commission Travaux, à laquelle ni vous, ni vos colistiers ne participent, suit très attentivement ce problème !

C’est ainsi que dans le cadre de la surveillance normale de ses Ouvrages d'Art, la ville a fait procéder à l'inspection détaillée de la passerelle d'ORZY le 24/08/2020.

Cette inspection a été réalisée par le bureau d'étude spécialisé GINGER CEBTP de CORMONTREUIL dans la Marne.

Lors de cette inspection, il est apparu quelques dégradations "normales" compte tenu de l'âge de l'ouvrage.

On peut noter en particulier : Revêtement de chaussée à revoir, étanchéité à revoir, épaufrures et calcites sur béton, végétation envahissante, joints de dilatation à revoir.

Rien de très inquiétant.

En revanche, le Bureau d'étude a noté des fissures transversales sur les poutres.

Ces dégradations nécessitent un diagnostic complémentaire qui approfondira la cause de ces fissures et les réparations à réaliser le cas échéant.

La Direction des Services Techniques a demandé des devis pour la réalisation de ce diagnostic qui interviendra en 2021.

Par simple précaution  l'ouvrage a été de nouveau limité « physiquement » à des gabarits à 2 Tonnes de poids et 2m de hauteur.

L'ouvrage est globalement classé 3 selon la notation officielle IQOA (Image Qualité des Ouvrages d'Art) du CEREMA.

Cette note indique : 

Structure altérée sans risque à court terme  --> Travaux de réparation sans caractère d'urgence mais à prévoir dès que possible.

Seule l'étanchéité de l'ouvrage (chape étanchéité et joint de dilatation) est à envisager rapidement car classé 2U (défaut sur équipements ou éléments de protection ou défauts mineurs de structure avec risques d'évolution pouvant à terme affecter la structure --> Travaux d'entretien spécialisé urgent). 

Toutefois, dans le cas présent, il est urgent d'attendre que le diagnostic complémentaire soit réalisé afin d’envisager un chantier global si cela s'avère nécessaire.

Cela permettra de faire des économies en globalisant le chantier (installation de chantier, etc...)

Enfin, d'après ce rapport d'inspection et avec la limitation actuellement en place, il n'y a pas de risque pour les usagers piétons et VL

 

 

Question 4 : Compteur Linky sur Revin :

Monsieur le Maire,

La directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 relative au marché intérieur de l'électricité a prévu que les Etats membres veillent à la mise en place de systèmes dits « intelligents » de mesure. En France, cette opération lancée en 2015 avec le déploiement du compteur communicant Linky dans les 35 millions de foyers de l'Hexagone suscite une vive polémique.

La campagne d'installation à venir sur Revin des compteurs communicants ne fait pas exception. La préoccupation des Revinoises et des Revinois face aux questionnements concernant la santé (ondes électromagnétiques), le respect de la vie privée, l'augmentation du montant des factures et les risques d'incendie est forte.

C'est pourquoi, il nous semble indispensable que le maintien de l’ordre public et le respect de la légalité soient assurés et que l’implantation des compteurs communicants Linky soit réglementée sur le territoire de la commune de Revin par voie d'arrêté municipal.

A cet effet, nous vous proposons de faire en sorte qu'au plus tard un mois avant le premier jour d’intervention, ENEDIS ou ses sous-traitants soient tenus de communiquer par courrier à la Commune de Revin:

 

1- le planning des interventions programmées en vue du remplacement des compteurs existants par des compteurs «Linky». Ce planning devra identifier le nom de l’entreprise habilitée à intervenir, les lieux d’intervention et les horaires auxquels les interventions doivent avoir lieu. Il fera également l’objet d’un affichage en Mairie dès réception et tout au long de la période d’installation.

2- un exemplaire de la plaquette d’information explicative sur les droits des personnes devant être remise à chaque usager au moment de l’installation. Cette plaquette d’information explicative fera l’objet d’un affichage en Mairie dès réception et tout au long de la période d’installation.

3- la ou les études d’impact sur la vie privée réalisées avant le déploiement des compteurs sur la Commune. La ou les études d’impact sera(ont) tenue(s) à la disposition des habitants en Mairie pour consultation.

 

Nous vous proposons également que pendant la période d’installation des compteurs, vous mettiez en place une permanence en vue d’informer les Revinoises et les Revinois sur les fonctionnalités des compteurs et sur leurs droits en matière de protection des données personnelles. A cet égard, la commune pourrait utilement conseiller nos concitoyen(ne)s qui voudraient s'engager dans des actions juridiques de défense de leurs droits.

Enfin, nous vous proposons que les modalités de remplacement des compteurs sur la commune suivent les prescriptions suivantes : 

- L’entreprise habilitée à remplacer les compteurs devra se présenter en Mairie au plus tard 30 minutes avant la première intervention programmée. Le Maire ou son représentant vérifie que l’entreprise est dûment habilitée par ENEDIS

pour remplacer les compteurs et qu’elle dispose des plaquettes d’information à l’attention des usagers, en nombre suffisant et conformes à celles précédemment notifiées en Mairie. Si vous ou votre représentant constatiez que ces dispositions ne sont pas respectées, vous suspendriez alors immédiatement les opérations programmées et dresseriez un procès-verbal constatant cette suspension.

?Quelles sont vos intentions dans le cadre du déploiement des compteurs Linky pour assurer le maintien de l’ordre public et le respect de la légalité sur le territoire communal ? 

Réponse 4 : Compteur Linky sur Revin :

Nous n’entraverons pas l’application de la Directive Européenne N°2009/72/CE du 13 juillet 2009.

La Municipalité n’a pas vocation à intervenir dans les relations entre une entreprise privée, en l’occurrence la société ENEDIS.

La société ENEDIS a fait parvenir individuellement à chacun de ses clients une documentation complète et détaillée, un contact sécurisé a été établi entre chaque client et la société partenaire chargée des poses des dits compteurs, des rendez-vous précis ont été pris, des numéros de téléphones gratuits et sécurisés sont mis à la disposition des clients…

Toutes ces mesures ne menacent ni l’ordre public, ni le respect de la légalité sur le territoire communal ! 

Le temps de « l’étatisme » est révolu et, nous vous le rappelons, la Mairie  n’a pas à intervenir dans les relations commerciales privées.

En conséquence nous ne retiendrons pas vos propositions.

 

 

Question 5 : Retransmission des séances du Conseil municipal :

Monsieur le Maire,

L’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe du caractère public des séances du conseil municipal.

Le droit d’enregistrer (magnétophone, caméscope, caméra numérique ...) les séances du conseil municipal appartient de fait, selon le juge administratif, tant aux personnes qui assistent dans le public à la séance qu’aux conseillers qui y participent.

A cet égard, la jurisprudence considère que l’enregistrement des débats du conseil municipal n’est pas de nature à porter atteinte au droit d’image des élus, qui est protégé dans le code civil (article 9) dans le cadre de la vie privée mais qui ne concerne pas les élus dans le cadre de leurs fonctions. C'est pourquoi, au cours d’une séance du conseil municipal, seule une personne du public pourrait revendiquer le droit à la protection de son image.

C'est pourquoi, en vue de favoriser la démocratie locale et la participation de nos concitoyen(ne)s à la vie de notre citée, nous vous proposons de procéder systématiquement à l'enregistrement des séances du Conseil municipal de sorte de pouvoir retransmettre la richesse de nos débats en direct sur le site internet de la ville ou tout autre support...

Quelles sont vos intentions en la matière ?

 

Réponse 5 : Retransmission des séances du Conseil municipal :

Nous ne sommes pas opposés à la capture télévisuelle des séances du Conseil Municipal pour peu qu’elle soit réalisée de préférence par une ou un professionnel accrédité et diffusée dans son intégralité.

Nous sommes en revanche opposés à la manipulation d’extraits de médiocre qualité (son et image), pris par des téléphones portables, exploités sur les réseaux. 

Nous sommes aussi très surpris par votre suggestion ! 

En effet, au cours d’un Conseil Municipal qui s’est tenu avant le second tour, une éminente membre de votre groupe a pris, de façon virulente, la tête du refus de voir filmer la séance par une équipe de vidéastes professionnels qui réalisait un documentaire. 

Soucieux, comme vous, du bon fonctionnement de la démocratie et du respect de l’image du public assistant à la séance, nous poserons la question, au début de chaque séance, à tous les participants, et nous respecterons leur choix majoritaire. 

S’agissant de l’enregistrement intégral et de la diffusion des Conseils nous en ferons chiffrer le coût. Seul ce facteur pourrait freiner une telle décision.

Nous vous rappelons que la synthèse des Conseils est toujours disponible, et publiée, auprès des services administratifs municipaux.  

 

Question 6 : Piscine de Revin :

Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Comcom,

Le dernier Conseil communautaire a validé les entreprises attributaires des travaux de rénovation de la piscine de Revin.

Le total financier s'établit à près de 3 millions d'euros, dont 500000€ seront subventionnés par l'État, et possiblement davantage dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l'économie.

La piscine de Revin est un équipement éminemment structurant et facteur d'attractivité de notre territoire. Il s'agit par conséquent d'une bonne nouvelle pour une ville qui souhaite développer une politique d'accueil économique et touristique ambitieuse.

On ne peut donc que regretter l'absence d'équipements ludiques dans les travaux envisagés, à laquelle s'ajoute la disparition programmée à cette occasion de la fosse de plonge suite à la réduction de la profondeur du bassin de 4m à 2m.

La raison invoquée : le coût déjà élevé de l'opération envisagée.

Pour autant, un rapide calcul permet de considérer que le reste à charge de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a d'ores et déjà été quasiment financé par la fermeture de la piscine elle-même depuis avril 2018, et par conséquent par l'absence de service à la population revinoise depuis cette date.

En effet, à raison de 550000€ de déficit d'exploitation annuel, et pas loin du double en période de crise sanitaire et de COVID-19, et alors que l'établissement revinois est fermé depuis 2 ans et demi et le sera encore pour au moins un an minimum, soit plus de trois exercices consécutifs à la fin des travaux, l'économie budgétaire réalisée sera de l'ordre de 2 à 2,5 millions €.

C'est pourquoi, compte tenu de cet auto-financement élevé, de la recherche d'une meilleure rentabilité de l'équipement et donc de l'augmentation du nombre d'entrées payantes hors scolaires, le développement d'équipements ludiques d'intérieur comme d'extérieur même modestes est indispensable.

Cet oubli volontaire est de fait une erreur majeure qui tourne résolument le dos aux passionnés des activités aqualudiques, lesquels majoritairement sont les clients qui fréquentent ce type d'équipement et permettent d'en augmenter les recettes.

Face à ce constat unanime, quelles actions entendez-vous entreprendre pour l'avenir de la piscine communautaire de Revin ?

 

Réponse 6 :Piscine de Revin :

Les travaux commenceront en novembre et nous nous en réjouissons.

Les équipements relèvent, comme vous le savez de la Communauté de Commune. Nous avons émis des souhaits qui sont en cours d’agrément. Nous ne manquerons pas de vous en informer en temps voulu.

Vos chiffrages sont improbables !

Vous évoquez des économies fictives de non fonctionnement et négligeant les absences de rentrées…

Vous oubliez le coût des reclassements des personnels (environ 100.000€ par an)…

Nous ne commenterons pas vos excès de vocabulaire tout aussi improbables : « Cet oubli volontaire… », « Une erreur majeure… » !

Que dire de ce « Face à ce constat unanime… » qui résume, si nous avons bien compris, les avis des 6 élus de votre groupe ?

Que comptons-nous faire ? Rouvrir très vite cette piscine dans les meilleures conditions possibles en matière de confort, de sécurité et d’agrément. 
 

Mr LÉONARD remercie le Maire pour les réponses apportées. Il précise sur la forme « nous nous intéressons à la vie de la collectivité ; ce n’est pas un intérêt de dernière minute, nous nous sommes conformés à l’article 6 du règlement intérieur de l’assemblée, qui stipule que l’envoi des questions orales doit respecter un délai de 3 jours francs avant la tenue de l’assemblée.

Mr le Maire : sur les tests COVID, Mr LÉONARD, je vous rejoins, nous relançons très régulièrement l’ARS.

 

Mr LÉONARD reprend : « concernant le magasin Leader Price, la marque restera chez Casino, quid des employés, et l’avenir du magasin ; il convient Mr le Maire, de contacter Casino, et Aldi ! »

Mr LÉONARD souhaite être destinataire de l’étude faite en court sur la passerelle d'Orzy.

Mr le Maire : vous l’aurez.

Concernant les compteurs Linky, Mr LÉONARD dit souhaiter que les revinois soient informés; « la commune de Glaire, par exemple, a traité ce sujet pour soutenir sa population »

Mr Le Maire dit qu’à ce jour, au moins 10 % des revinois ont eu ce nouveau compteur, et tout se passe normalement.

Mr LÉONARD suggère de demander à Revin Web TV de procéder aux retransmissions des séances du conseil municipal

Mr LÉONARD précise que le chiffre qu’il a annoncé concernant le déficit annuel de la piscine a été annoncé en séance du Conseil Communautaire par Mr DEKENS, et qu’il a alors juste fait un calcul.

Mr le Maire précise qu’il reste des frais, et des charges de personnel. Les discussions sont en cours.

Mr LÉONARD précise que certes la ville n’a pas besoin d’un second Rivea à Revin, mais qu’un équipement ludique doit agrémenter la piscine.

 

 

 

 

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Fax : 03 24 40 28 99

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