Conseil Municipal du 2 février 2023

Procès Verbal de la Séance du 2 Février 2023 (Convocation en date du 25/01/2023)

 

L' an 2023 et le 2 Février à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : CARPENT Béatrice, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid, MARQUIS Bernadette, PARLIER Marlène, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, MM : BONFILS Fabien, DA SILVA Christophe, DEVIN Jacky, FRITTE Cédric, GIULIANI Gérald, GUION Jean, HESBOIS Jean-Claude, LÉONARD Christophe, MARTIN Jean-Marie quitte la séance à 19 h 39, MENUT Gervais, ZOLTOWLOS Romain

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : COMPAGNON Laetitia à M. BONFILS Fabien, DELARUE Brigitte à Mme RAGUET Aurore, NAIT BELKACEM Dalila à M. LÉONARD Christophe, PERIN Gwenaëlle à Mme DUMON Brigitte, MM : DURBECQ Dorian à M. DURBECQ Daniel, LEGROS Matthieu à M. ZOLTOWLOS Romain, SANNA Jean à Mme LAYGUE Natalina

Absent(s) : Mme BARBE Laure

Invités : Mr DEKENS Bernard, Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, accompagné de son collaborateur de Cabinet, Mr RAFFIN Charles-Henri

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 29
• Quorum : 15
• Présents : 21 jusqu'à 19 h 38
• Présents : 20 à partir de 19 h 39
• Représentés jusqu'à 19 h 38 : 28
• Représentés à partir de 19 h 39 : 27

Date de la convocation : 25/01/2023

Date d'affichage : 25/01/2023

Levée de séance : 20:00

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 03/02/2023

et publication ou notification

du  : 03/02/2023

A été nommé secrétaire : Mr ZOLTOWLOS Romain

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ORDRE DU JOUR 

• Intervention de Mr Bernard DEKENS, Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

• Programme Global de Revitalisation du Territoire - avenant à la convention ORT 

• Désignation du représentant de la commune à la S.P.L Rives de Meuse 

• Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal 

• Subvention à l’AREL dans le cadre du CEJ 2021
  
  

Mr le Maire remercie Mr Bernard DEKENS, Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, et son collaborateur de cabinet, Mr Charles-Henri RAFFIN, de leur présence.

Mr le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est respecté.

Mr Romain ZOLTOWLOS est désigné secrétaire de séance.

Entendu les deux remarques de Mr LÉONARD concernant le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022, qui induisent les deux modifications suivantes :

-p 34-3ème paragraphe, il faut lire « à la place »

-p 34-dernier paragraphe, avant dernière ligne, il faut lire « ce que nous souhaitions » et pas « ce que nous vous souhaitions »

Mr LÉONARD fait remarquer ensuite, s’agissant du débat qu’il avait eu avec l’adjoint aux finances (p.9) qu’il y a eu une confusion entre la comptabilité privée et la comptabilité publique. En effet, dans la comptabilité publique, il est tout à fait possible de récupérer la TVA sur l’achat d’un véhicule de 5 places, ce qui n’est pas possible en comptabilité privée.

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.

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Monsieur Bernard DEKENS, Président de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse intervient à la demande de Monsieur Daniel DURBECQ, Maire de Revin.

Monsieur DEKENS retrace l'historique de l'entrée de la ville de Revin dans la communauté de communes en 2014. Il rappelle que cette intégration s'est faite pour créer une équité territoriale Aujourd'hui afin que Revin retrouve une progression et une économie florissante, il convient de travailler sur les fermetures de : PORCHER ELECTROLUX et OXAME. Certains élus évoquaient alors les communes historiques. Le Président Bernard DEKENS précise qu'il ne veut plus entendre ce terme de commune historique. La communauté de communes et ses élus ont travaillé avec la volonté de rouvrir la piscine de Revin. A ce jour la volonté des élus communautaires est de réindustrialiser les sites des trois friches PORCHER, ELECTROLUX et OXAME. Certes, l'épisode MERCIER a été douloureux pour tout le monde. Le Président DEKENS remercie l'État ainsi que le Ministère de l'Industrie. Mais l'État Central doit maintenant se pencher sur la vallée de la Meuse. Le Président DEKENS détaille ensuite le projet d'arrivée de l'entreprise CIBOX, dont le plan de financement s'élève à 16 millions d'euros.

Le travail mené depuis plusieurs mois va aboutir à la création d'une Société Publique Locale, une SPL. Celle-ci gérera le crédit-bail immobilier destiné à la société CIBOX et à la société ACDL. L’EPFGE  qui est l'Etablissement Public Foncier du Grand Est a été sollicité pour réaliser les travaux sur la friche OXAME. Ceux-ci intègrent des études et démolitions et la dépollution. L’EPFGE  sera bientôt propriétaire du site. A l'issue des travaux ce seront  30000 mètres carrés qui seront disponibles sur le site. De nouvelles entreprises ardennaises ont fait savoir qu'elles souhaitent s'installer sur ce site. La communauté de communes Ardenne  Rives de Meuse a déclenché une procédure de tiers demandeur afin de dépolluer le site ELECTROLUX à la place du propriétaire, ceci afin d'accélérer les démarches. Cette procédure est très compliquée, c'est la seconde fois qu'elle est utilisée en France.

Le Président évoque ensuite le prochain dossier sur  Revin, qui concerne la déchetterie. L'ouverture de celle-ci pour intervenir à l'été 2024. Le coût des travaux est estimé à 1,4 million d'euros et une subvention de 30 % de DETR est espérée. Le Président évoque ensuite la volonté de la CCARM de poursuivre les aides sur le plan de la politique commerciale.

Monsieur le Maire remercie Monsieur DEKENS de son intervention et de sa venue à cette assemblée municipale revinoise.

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2023_001_DGS – PROGRAMME GLOBAL DE REVITALISATION DU TERRITOIRE - Avenant à la convention ORT

Le Conseil Municipal,

Considérant que le 20 décembre 2021, la Communauté, les communes de FUMAY, GIVET, REVIN, VIREUX-MOLHAIN et notre commune ont adhéré au programme Petites Villes de Demain (PVD), dont l’objectif est d’aboutir à la mise en œuvre d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) après avoir défini une stratégie et bâti un programme d’actions en faveur, notamment, de l’habitat et du commerce.

Qu'il s’avère néanmoins que notre Commune, la Communauté, les communes susmentionnées et VIREUX-WALLERAND ont déjà signé, le 20 janvier 2020, une convention pluriannuelle d’ORT à l’issue de l’élaboration d’un projet global de revitalisation de leurs centres-villes. Ce projet, qui a fait l’objet d’un accompagnement par le cabinet URBAM CONSEIL, reposait sur les actions du Projet d’Intérêt Général (PIG) Habiter Mieux en Ardennes et de l’Opération Collective en Milieu Rural (OCMR).

Que Parallèlement à ses engagements dans le cadre du programme PVD et de l’ORT, la Communauté travaille à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Cette OPAH intégrerait également une composante commerciale qui s’articulerait autour des solutions proposées pour remédier aux difficultés identifiées en matière d’habitat, et ce, dans une vision stratégique de requalification des centres-villes du territoire communautaire.

Que les conventions ORT et PVD arrivent respectivement à échéance les 20 janvier 2023 et 30 juin 2023. Compte-tenu de ces échéances, les services communautaires ont travaillé avec la DDT des Ardennes pour articuler de manière cohérente les politiques publiques communautaires de revitalisation de l’habitat et du commerce, l’ORT, le programme PVD et la future Opération programmée d’amélioration de l’habitat.

Que les différentes discussions ont abouti à la conclusion de la nécessité de conclure une convention cadre valant ORT, qui agglomérerait toutes les actions prévues par chacune des différentes opérations.

Qu'en dehors de la facilité juridique d’avoir un seul document reprenant l’ensemble des actions, l’existence d’un unique document cadre baptisé « Programme Global de Revitalisation » (PGR) permettra aussi une communication plus aisée et simple, gage de meilleure appropriation par le public.

Que derrière cette vitrine, chaque programme conservera sa vie et ses financements propres qui seront gérés par les services concernés.

Que les services de la Communauté et de la DDT des Ardennes ont travaillé sur la préparation de ce Programme Global de Revitalisation en vue de sa signature prochaine. Les commissions Habitat et de l’Action Economique de la Communauté ont validé conjointement le programme d’actions et le projet de convention correspondant, le lundi 28 novembre 2022.

Que néanmoins, compte tenu du calendrier de validation de ce projet de Programme Global de Revitalisation par la Commission Permanente du Conseil Régional Grand Est, et afin d’éviter toute rupture dans les actions de l’ORT, il convient de prolonger de quelques mois la convention ORT en vigueur, jusqu’à la validation du PGR par la Région, par voie d’avenant. Vous trouverez ce projet d’avenant en annexe.

Après délibération et à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer un avenant de prolongation de la convention ORT en vigueur. Le projet de convention PGR fera l’objet d’un débat ultérieur, dès qu’il aura été finalisé par les services communautaires et de la DDT.

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2023_002_DGS – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA SPL RIVES DE MEUSE

Considérant que par délibération en date du 30 juin 2022, la Ville de Revin a acté le rachat à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de 1012 actions de la SPL RIVES DE MEUSE, dans le but de souscrire au capital de celle-ci.

Considérant que par délibération en date du 26 juillet 2022, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a acté la vente de ces 1012 actions à la ville de Revin.

Considérant que l’acquisition de ces parts, permettra à la ville de Revin de posséder, au même titre que les autres communes adhérentes, 2,249 % du capital de la SPL.

Considérant que par courrier du 23 décembre 2022, le Président de la SPL a informé la ville de Revin que la SPL, dans sa séance du 02 novembre 2022, a accepté les modalités de cession, et qu’une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour entériner cette décision.

Considérant que conformément aux statuts de la SPL, il convient de désigner le représentant de la commune de Revin, qui siègera au sein de l’Assemblée Spéciale.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

DECIDE de procéder à la désignation du représentant de la commune.

Un seul candidat s'est déclaré :

         -Pour la liste "Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin" : Mr Daniel DURBECQ        

Résultat :

EST ÉLU, par 28 voix pour : Mr Daniel DURBECQ

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2023_003_DGS – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire procède à la lecture intégrale de la proposition de modification des articles 25 26 et 31 du règlement intérieur du Conseil municipal et invite les élus à voter ces modifications.

Monsieur LÉONARD : Monsieur le Maire, tout d'abord, s'agissant des propositions que vous faîtes aujourd'hui de modifier les articles 25 26 et 31, s'agissant des articles 25 et 26 cela ne semble pas poser de problème, mais je voulais m'assurer auprès de Madame la Directrice Générale des Services, que lorsqu'on demande des corrections en introduction des conseils municipaux, le procès-verbal qui figure au registre , est bien le procès-verbal corrigé.

Madame la Directrice Générale des Services : oui et ils sont corrigés sur le site internet dès qu'ils sont approuvés à la séance suivante.

Monsieur LÉONARD: Merci. S'agissant de l'article 31 Monsieur le Maire, au départ, si nous avions été au mois d'avril j'aurais cru à un poisson d'avril, ou peut-être un réveillon mal digéré, car franchement, c'est cocasse… et j'y reviendrai. Cet article 31, il a déjà fait l'objet entre nous d'un débat à l'occasion du vote du règlement intérieur de notre assemblée en décembre 2020. Nous avions eu l'occasion de porter ce règlement devant le tribunal administratif, lequel tribunal administratif nous avait donné raison. Suite à ce jugement du tribunal administratif, nous étions convenus ensemble, à l'occasion d'un échange qui était intervenu au premier étage de ce bâtiment, où nous avions calé si j'ose dire la répartition des espaces, à la fois dans le bulletin municipal, sur Internet et sur la page Facebook de la ville. Vous pourrez constater que sur la possibilité jusqu'à présent qui nous est offerte de pouvoir communiquer sur Internet et Facebook, on ne vous a pas trop dérangé puisqu’à ce jour nous n'avons pas encore utilisé ce droit. S'agissant de votre proposition aujourd'hui, nous en étions de mémoire à 1500 caractères chacun soit une page A4 divisée en deux. Donc là vous nous proposez quelque chose de particulier et je ne vous cache pas que j'ai, par définition comme j'en ai l'habitude, travaillé un peu le sujet avant de venir. Je voudrais quand même informer les collègues, puisque ce sont des sujets classiques qui existent dans les assemblées municipales, de savoir quel est le droit d'expression à la fois des conseillers municipaux majoritaires mais également des conseillers municipaux non majoritaires. Donc par exemple, c'est un site qui s'appelle Village de la Justice, un avocat Tom RIOU, qui le 14 décembre 2018, a rédigé une note sur le droit d'expression des élus dans les publications municipales. Que nous dit-il : le maire pourrait être tenté de limiter l'espace réservé à l'opposition clairement c'est le sujet de ce soir. Notamment en subordonnant le droit d'expression des élus à leur appartenance à un groupe politique  ou en limitant matériellement l'espace réservé  à l'expression des élus minoritaires. Si l'ensemble des élus bénéficie du même droit d'expression dans le bulletin municipal, la taille des publications proposées peut être sujette à débat, chacun souhaitant légitimement pouvoir s'exprimer pleinement. Sur cette question, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que l'espace accordé aux groupes d'élus soit proportionnel à leur représentation au sein du Conseil. La cour administrative d'appel de Marseille a ainsi considéré que si les espaces alloués aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale par le règlement intérieur, ne représentent qu'une faible partie de ses publications, les dispositions précitées ne prescrivent pas que ces espaces soient proportionnels au pourcentage de voix obtenues par les groupe d'opposition lors des élections ou au nombre de leurs élus dans l'assemblée municipale. Néanmoins chaque élu ou groupes d'élus doit bénéficier de la place suffisante pour exprimer ses opinions. Une décision du Maire limitant manifestement cette expression pouvant être contestée devant la juridiction administrative. Il convient de noter que ces règles s'appliquent à l'ensemble des publications de la collectivité quel que soit leur support papier ou numérique. Une autre recherche nous permet d'aboutir à une infolettre de l'agence technique départementale de Haute-Garonne du 1er février 2019, Il est dit dans cette note concernant le droit d'expression des élus minoritaires au conseil municipal : l'article L2121-27-1  du CGCT impose qu'un espace soit réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans le bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal pour les communes de 1000 habitants et plus (ce qui est le cas de la ville de Revin). Cet espace doit être considéré comme une partie du support de communication spécifiquement délimité et identifié comme étant réservé à l'expression des élus de l'opposition. Il appartient au conseil municipal, et non au Maire, de préciser dans son règlement intérieur la consistance de l'espace réservé et le cas échéant les modalités d'emploi des textes sous le contrôle du juge administratif. Ce dernier veille à ce que le droit d'expression de la minorité ne soit pas manifestement remis en cause (CE 28.01.04)

Il n'existe aucune disposition qui définit la dimension de cet espace, toutefois Le juge administratif est venu apporter d’utiles précisions sur ce point, et a notamment estimé que cet espace doit présenter un caractère suffisant, et être équitablement réparti, mais qu'il n'a pas à être proportionnel au pourcentage de voix obtenues par les groupes d'opposition lors des élections, ou au nombre de leurs élus dans l'assemblée municipale (CA Marseille 02.06.06).

Pour finir, contrôle de légalité du Préfet de l'Isère daté du 2 décembre 2020 : il n'y a pas de règle précise sur l'importance de l'espace réservé néanmoins la jurisprudence indique que cet espace doit être suffisant, c'est-à-dire proportionnel au support, et être équitablement réparti entre les différentes tendances de l'opposition (TA Nice 15.12.08).

Donc Monsieur le Maire s'agissant du bulletin municipal je me suis en quelque sorte amusé à regarder ce que donneraient les espaces que vous nous avez accordés.

Sur une feuille A4, cela nous donnera ça… En bleu ce qui sera dévolu à la majorité municipale, en rouge, au groupe d’opposition REVIN Ensemble Créons  l'Avenir! et je suis désolé de te le dire cher Christophe DA SILVA, en vert, ce qui te sera réservé au titre de 104 caractères, c'est-à-dire à peine la possibilité de faire une phrase. Dès lors Monsieur le Maire, mon propos de conclusion sur cet article 31 sera le suivant : autant concernant les articles précédents à savoir les articles 25 et 26 , notre groupe ne voit aucun inconvénient à les voter, autant s'agissant de l'article 31, de deux choses l'une, soit vous maintenez

cette proposition et par définition nous voterons contre. Nous sollicitons alors de votre part un vote séparé, et nous voterons contre , et de facto nous reviendrons devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour que le tribunal administratif, pour la deuxième fois, sur le même objet du Règlement Intérieur de notre collectivité, je l'imagine, nous donne de nouveau raison . A titre d'exemple je faisais un calcul : dans la précédente version, opposition et majorité, et bien notre groupe d'opposition avait une équité de traitement puisque chacun des groupes disposaient de 50% de la page A4. Or avec cette nouvelle proposition, et si Christophe DA SILVA l'accepte tout au moins pour cet exercice arithmétique, nous ajoutions nos caractères avec espace compris additionnés, et bien l'espace que vous réserverez à vos oppositions, ou au groupe non majoritaire, sera amputé de plus de 51% par rapport à ce qui existait auparavant. Donc je ne doute pas que les juges du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne nous donnent assez rapidement raison sur le sujet. J'aurais tendance, Monsieur le Maire, plutôt à vous proposer de reporter ce point, pour que nous puissions, comme visiblement vous vous y étiez engagé auprès de Monsieur DA SILVA, puisque c'est ce qu'il m'a rapporté, nous retrouver autour d'une table entre gens intelligents, majeurs et vaccinés, afin que nous puissions délimiter collégialement les espaces qui respectent à la fois la capacité de la majorité à s'exprimer puis celle du groupe Revin ensemble à s'exprimer, puis celle de Monsieur DA SILVA à s'exprimer. Merci de votre attention. 

Monsieur le Maire : Monsieur LÉONARD, vous savez quand même bien qu'on n'est pas parti à la guerre sans cartouche. Nous avons vu avec SVP, nous avons interrogé le contrôle de légalité de la préfecture qui nous a effectivement indiqué que cela était tout à fait possible. Il est bien évident que nous ne serions pas revenus en arrière… Monsieur DA SILVA a souhaité s'exprimer c'est tout à fait son droit et bien sûr je ne le conteste pas. Suite à cela effectivement, nous avons pris la décision d'appliquer ce nouveau système sur l'article 31. Donc je pense qu'on va faire un vote séparé pour les deux autres articles. Pour l'article 31 je pense qu'on va le voter, je ne sais pas ce que mes collègues en pensent.

Monsieur LÉONARD : Vous savez comme on dit jamais deux sans trois, ce sera le troisième recours

Monsieur le Maire : C'était de toute façon cousu d’avance, je pensais quand même bien que vous n'alliez pas être d'accord mais nous aurions pu rester sur le système qui précédait.

Il y a eu un dissident, c'est son problème, Il souhaite avoir sa page on ne va quand même pas avoir deux pages d’opposition. Moi je pensais que c'était quand même complètement anormal. Nous avons 22 élus aujourd’hui, vous en avez six (ou 7), moi je n'ai pas l'intention de faire marche arrière, je n'en ai pas l'habitude. On ira peut-être au TA, on verra. On s'est renseigné avant de mettre en place, le contrôle de légalité de la préfecture nous a donné le feu vert et dit que c'était tout à fait légal ; SVP nous a dit que c'était tout à fait légal donc je ne vois pas pourquoi nous n'appliquerions pas la légalité. Passons au vote.

Monsieur LÉONARD : Si je peux me permettre en complément Monsieur le Maire, le contrôle de légalité des Ardennes ne semble pas être sur la même ligne que le contrôle de l'égalité de l’Isère.

Monsieur le Maire : Monsieur LÉONARD, sachant que vous n'alliez pas être d'accord et que vous alliez nous menacer de nous mettre au TA, vous savez bien que nous ne sommes pas partis à la guerre sans cartouche. Il est bien évident que nous avons pris tous les renseignements que nous nous pouvions avoir et on nous a confirmé que c'était tout à fait possible. De votre côté, vous avez des jurisprudences qui datent de plusieurs années … Il y a peut-être eu des modifications sur les textes, je vérifierai cela dans la semaine, mais je ne reviendrai pas sur la décision que nous avons prise, Nous l'avons prise en équipe à l'unanimité, je n'ai pas pour habitude de revenir sur ce genre de décision, donc passons au vote.

Considérant que l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, et son décret d’application n°2021-1311, ont apporté au 1er juillet 2022, quelques modifications des règles concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations, ainsi que la suppression du recueil des actes administratifs.

Considérant que cette réforme nécessite d’apporter des modifications aux articles 25 et 26 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

Considérant que par ailleurs, par lettre reçue en mairie le 10 mars 2022, Mr Christophe DA SILVA, membre du Conseil Municipal de Revin, a indiqué « avoir déclaré publiquement courant 2021, y compris par voie de presse, ne plus appartenir à la majorité municipale, et n’appartenir dorénavant à aucun groupe au sein du Conseil Municipal ». Mr DA SILVA a également fait valoir son « droit à s’exprimer dans le  REV’INFOS, ainsi qu’au travers du site internet et de la page Facebook de la ville ».

Considérant que cette demande induit d’apporter des modifications à l’article 31 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l'unanimité,

MODIFIE  comme suit les articles 25,26 du Règlement Intérieur.

 

Article 25 : Procès-verbal/affichage de la liste des délibérations

           En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste détaillée des délibérations examinées en séance est affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans le délai d’une semaine.

           Le procès-verbal est annexé à la convocation de la séance de conseil municipal suivante.

           Il est soumis à l'approbation du Conseil, à l'ouverture de la séance suivante, en application des dispositions prévues à l'article 11.

           Les éventuelles corrections seront apportées dans le procès-verbal final.

           Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire est mis à disposition du public.

Article 26 : Recueil des actes administratifs – ABROGÉ

           Le recueil des actes administratifs a été supprimé par l’ordonnance n°2021-1310 du 07.10.22, et son décret d’application.

Le Conseil Municipal,

Après délibération, à la majorité, par 21 voix pour, et 7 voix contre (Mrs DA SILVA, MARTIN, BONFILS, LÉONARD et Mmes LEMPEREUR, NAIT BELKACEM et COMPAGNON,

MODIFIE comme suit l'article 31 du règlement Intérieur :

Article 31 : Expression des conseillers municipaux

         Aux termes des dispositions de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales : «Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.»

         Il résulte des dispositions précitées que toute mise à disposition du public de messages d’informations portants sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu’elle revêt, comme la diffusion d’un bulletin d’information générale où doit figurer un espace d’expression pour les conseillers municipaux. Le droit d’expression est ouvert à tout conseiller municipal n’appartenant pas à la majorité, et pas seulement aux groupes politiques.

 

         A ce jour, la ville de Revin dispose d’un site internet municipal,  d’une page Facebook municipale, d’une « Lettre d’information de la ville de Revin » et d’un bulletin municipal « REV’INFOS ».

 

         Pour le bulletin municipal « REV’INFOS » : Deux pages A4 sont réservées à la rubrique relative à la libre expression, ne dépassant pas 3016 caractères, espaces compris (dont titres, textes et signatures). La répartition de l’expression est proportionnelle au nombre d’élus siégeant à l’assemblée, sur la base de 29 sièges. Ainsi, 104 caractères, espaces compris (dont titre, texte et signature) sont attribués à chaque conseiller municipal. Les conseillers municipaux appartenant au même groupe politique peuvent apporter une contribution commune ou des contributions individuelles. Un conseiller municipal n’appartenant à aucun groupe politique peut apporter une contribution individuelle. (exemple, pour 29 sièges, le groupe de la majorité qui comporte 22 sièges peut proposer une contribution de 2288 caractères, dont titre, texte et signature, espaces compris ; le groupe d’opposition qui comporte 6 sièges peut proposer une contribution de 624 caractères, dont titre, texte et signature, espaces compris, et un conseiller municipal  n’appartenant à aucun groupe politique peut proposer une contribution de 104 caractères, dont titre, texte et signature, espaces compris). Dans le cas où un des groupes, ou un groupe uninominal, ne remettrait pas son texte dans les délais, ou volontairement, son espace resterait vierge et la mention « texte non transmis » serait indiquée. Une illustration ou une photographie sera le cas échéant acceptée afin de rendre plus agréable et plus esthétique la page en question. Les articles sont échangés entre les responsables de groupe, ou leur représentant, et/ou le conseiller municipal n’appartenant à aucun groupe politique, en présence du maire ou de son représentant. Le maire ou son représentant fixera la date et l’heure retenues pour cet échange. Les responsables de groupe et/ou le conseiller municipal n’appartenant à aucun groupe politique disposeront d’un délais de trois semaines maximum pour effectuer leur contribution.. Les articles sont lus et échangés uniquement à cette date sans possibilité de modification. Les articles non présentés à cette date ne sont pas publiés. La mise en page de l’éventuelle illustration sera intégrée dans l’espace réservé au groupe et/ou au conseiller municipal n’appartenant à aucun groupe politique.

 

         S’agissant de la « Lettre d’information de la ville de Revin » Cette lettre d’information n’est pas, à ce jour, concernée par une rubrique « Expression des groupes politiques ». Il est entendu que tant que cette lettre d’information reste factuelle, telle qu’elle a été conçue (informations d’ordre général sur les fêtes, manifestations, ouverture ou fermeture des services municipaux….), elle ne donnera pas lieu à la création d’une telle rubrique.

 

         Pour le site internet de la ville : une rubrique « Expression des Groupes politiques » sera créée au menu des rubriques du site avec la possibilité de publier pour chaque groupe politique au conseil municipal ou pour un conseiller municipal n’appartenant à aucun groupe, un contenu écrit dans la limite de un par trimestre.

Les photos et vidéos sont autorisées en complément et illustration de la partie rédactionnelle, sous réserve de la capacité technique de diffusion, et sans refus de d’adapter aux évolutions techniques.

 

 Les contenus sont à envoyer par chaque responsable de groupe, ou par le conseiller municipal n’appartenant à aucun groupe, au service municipal compétent pour une publication effective dans un délai de 48 heures à 5 jours maximum à réception. Pour la partie rédactionnelle, la rubrique ne dépassant pas 4002 caractères pour l’ensemble des conseillers municipaux, espaces non compris La répartition de l’expression est proportionnelle au nombre d’élus siégeant à l’assemblée, sur la base de 29 sièges. Ainsi, 138 caractères, espaces non compris (dont titre, texte et signature) sont attribués à chaque conseiller municipal. Les conseillers municipaux appartenant au même groupe politique peuvent apporter une contribution commune. Un conseiller municipal n’appartenant à aucun groupe politique peut apporter une contribution individuelle. (exemple, pour 29 sièges, le groupe de la majorité qui comporte 22 sièges peut proposer une contribution de 3036 caractères, dont titre, texte et signature, espaces compris ; le groupe d’opposition qui comporte 6 sièges peut proposer une contribution de 828 caractères, dont titre, texte et signature, espaces compris, et un conseiller municipal  n’appartenant à aucun groupe politique peut proposer une contribution de 138 caractères, dont titre, texte et signature, espaces compris). Pour les vidéos, le contenu ne dépassant pas 290  secondes pour l’ensemble des conseillers municipaux. La répartition des vidéos est proportionnelle au nombre d’élus siégeant à l’assemblée, sur la base de 29 sièges. Ainsi, 10 secondes sont attribuées à chaque conseiller municipal. Les conseillers municipaux appartenant au même groupe politique peuvent apporter une vidéo commune. Un conseiller municipal n’appartenant à aucun groupe politique peut apporter une contribution individuelle. (exemple, pour 29 sièges, le groupe de la majorité qui comporte 22 sièges peut proposer une vidéo de 220 secondes ; le groupe d’opposition qui comporte 6 sièges peut proposer une vidéo de 60 secondes, et un conseiller municipal  n’appartenant à aucun groupe politique peut proposer une vidéo de 10 secondes. Pour les photos, une photo maximum est admise par groupe politique ou pour un conseiller municipal n’appartenant à aucun groupe politique.

 

         Pour la page Facebook de la ville : la possibilité de publier un contenu écrit est donnée à chaque groupe politique au conseil municipal, ou à un conseiller municipal n’appartenant à aucun groupe politique, dans la limite de un par mois.

 

 Les photos et vidéos sont autorisées en complément et illustration de la partie rédactionnelle, sous réserve de la capacité technique de diffusion, et sans refus de d’adapter aux évolutions techniques.

 

Les contenus sont à envoyer par chaque responsable de groupe, ou par le conseiller municipal n’appartenant à aucun groupe, au service municipal compétent pour une publication effective dans un délai de 48 heures à 5 jours maximum à réception. Pour la partie rédactionnelle, la rubrique ne dépassant pas 4002 caractères pour l’ensemble des conseillers municipaux, espaces non compris La répartition de l’expression est proportionnelle au nombre d’élus siégeant à l’assemblée, sur la base de 29 sièges. Ainsi, 138 caractères, espaces non compris (dont titre, texte et signature) sont attribués à chaque conseiller municipal. Les conseillers municipaux appartenant au même groupe politique peuvent apporter une contribution commune. Un conseiller municipal n’appartenant à aucun groupe politique peut apporter une contribution individuelle. (exemple, pour 29 sièges, le groupe de la majorité qui comporte 22 sièges peut proposer une contribution de 3036 caractères, dont titre, texte et signature, espaces compris ; le groupe d’opposition qui comporte 6 sièges peut proposer une contribution de 828 caractères, dont titre, texte et signature, espaces compris, et un conseiller municipal  n’appartenant à aucun groupe politique peut proposer une contribution de 138 caractères, dont titre, texte et signature, espaces compris). Pour les vidéos, le contenu ne dépassant pas 290  secondes pour l’ensemble des conseillers municipaux. La répartition des vidéos est proportionnelle au nombre d’élus siégeant à l’assemblée, sur la base de 29 sièges. Ainsi, 10 secondes sont attribuées à chaque conseiller municipal. Les conseillers municipaux appartenant au même groupe politique peuvent apporter une vidéo commune. Un conseiller municipal n’appartenant à aucun groupe politique peut apporter une contribution individuelle. (exemple, pour 29 sièges, le groupe de la majorité qui comporte 22 sièges peut proposer une vidéo de 220 secondes ; le groupe d’opposition qui comporte 6 sièges peut proposer une vidéo de 60 secondes, et un conseiller municipal  n’appartenant à aucun groupe politique peut proposer une vidéo de 10 secondes. Pour les photos, une photo maximum est admise par groupe politique ou pour un conseiller municipal n’appartenant à aucun groupe politique.

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2023_004_DJS – SUBVENTION A L'AREL DANS LE CADRE DU CEJ 2021

Le Conseil Municipal,

Vu la prestation de service versée par la CAF des Ardennes au titre du contrat enfance jeunesse 2019-2022,

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE de verser les subventions suivantes pour les actions réalisées dans le cadre du CEJ 2021 :

• 8 096,74 € à l’AREL, correspondant à :
• Centre de loisirs : 3 259,17 €
• Centre de loisirs actions nouvelles : 4 837,57 €

Imputation au compte 6574/40/427

Questions Orales

Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! 

Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après conformément au règlement intérieur de notre assemblée municipale les Questions Orales que les membres du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! souhaitent vous poser lors du prochain Conseil municipal.

Cordialement

Pour le Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir !

 Laetitia COMPAGNON _ Dalila NAIT BELKACEM _ Ingrid LEMPEREUR _ Fabien BONFILS _ Jean-Marie MARTIN _ Christophe LEONARD

Conseillers municipaux de Revin

 Question n°1 posée par Mr BONFILS : Dispositifs obligatoires d'information et de communication incombant à la comcom :

Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Comcom,

L’information des conseils municipaux des communes membres fait partie des obligations incombant à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

L’Article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose à cet égard que :

• Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
• Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

Élus depuis juin 2020, on ne peut malheureusement que constater et regretter le non-respect par notre Comcom, par son Président et par vous-même de ces dispositions Réglementaires.

Pouvez-vous nous dire comment vous comptez vous y conformer désormais ?

Réponse faite par Mr DURBECQ Daniel à la question n°1 : Dispositifs obligatoires d'information et de communication incombant à la comcom : 

Monsieur je pense que cette question, qui vous a été probablement inspirée lorsque vous avez appris la présence du Président DEKENS, devrait être posée en Conseil Communautaire par l’un de vos représentants !

À ce jour les derniers rapports présentés en séance (1er et 2ème semestres 2018 et du 1er semestre 2019) l‘ont été le 7 novembre 2019.

Depuis 2 ans la rédactrice, un agent communautaire, est en longue maladie.

Une remplaçante s’attachera à présenter les rapports du 2ème trimestre 2019, puis ceux des années 2020, 2021 et 2022, qui seront présentés alors en Conseil Municipal.

Question n°2 posée par Mr LÉONARD : Territoire Zéro chômeur de Longue Durée :

Monsieur le Maire,

Vous avez organisé fin novembre en Mairie avec différents partenaires une réunion visant à lancer une étude de faisabilité pour qualifier la ville de Revin au titre du dispositif Zéro Chômeur de Longue Durée.

Pour faire simple, ce mécanisme vise à optimiser les aides dites « passives » de l’Etat en direction des chômeurs de longue durée pour leur proposer via des Entreprises à But d'Emploi (EBE) des CDI sur des activités non concurrentielles.

Pouvez-vous nous dire où vous en êtes de votre action dans ce dossier et dans quel délai pensez-vous qu'il va aboutir ?

Réponse faite par Mr GUION Jean à la question n°2 : Territoire Zéro chômeur de Longue Durée :

Je pense que vous évoquez la réunion du  qui s’est tenue le 30 novembre à la Maison de la Région à Charleville, à laquelle je participais, et qui s’est poursuivie le vendredi 16 décembre à la Communauté de Commune.

Participaient à cette réunion ;

- Pour la Communauté de Communes  
     1. Samuel RIBEIRO

- Pour l’Etat    
     1. Noël QUIPOURT

- Pour le Conseil Départemental des Ardennes   
     1. Thierry ROBERT

- Pour l’Association
     1. Boris DELAHALLE

Pour M. QUIPOURT : on a dépassé le cadre de TZLCD qui est pertinent quand il n’y a pas d’activité conséquente liée à l’IAE sur le territoire cible. Ce qui n’est pas le cas pour le bassin de l’emploi de Revin. 

De plus, l’ÉTAT ne souhaite pas mettre de l’argent pour la définition ou la structuration du Comité Local pour l’Emploi mais sur la précision des activités qui pourraient être développées.

L’État a remis 1 100 000 € sur l’Insertion par l’Activité Économique en plus du développement de l’aide aux postes par le Conseil Départemental des Ardennes. Il préfère que l’argent public serve à trouver des activités nouvelles afin d’accroître la place de l’Insertion par l’Activité Économique et de l’aider à se structurer. 

Cette ingénierie permettant en outre dans le contexte local de répondre aux objectifs de TZCLD vis-à-vis des publics. 

Ce qui correspond du reste aux enseignements des différents rapports liés aux évaluations menées sur TZCLD.

1. DELAHALLE demande donc quelle est la place de TZLCD dans cette vision ?

Pour M. QUIPOURT, la base du cahier des charges de TZLCD est d’identifier les activités et de faire ce qui serait l’équivalent d’un business plan ou d’un plan d’activités.

Pour M. ROBERT, peu importe le véhicule juridique, l’important c’est la remise à l’emploi des Demandeurs d’Emploi Longue Durée.

Pour M. RIBEIRO : si M. DELAHALLE considère qu’on peut se passer de TZLCD, c’est à lui de le dire car il est le demandeur initial.

1. DELAHALLE répond qu’il ne peut pas décider seul, sans les membres de l’association.

Pour M. QUIPOURT, il est hors de question de mettre plusieurs milliers d’euros pour remplir un dossier, activité que les acteurs du territoire savent faire par ailleurs, comme cela a été du reste prouvé à de multiples occasions. L’argent doit aller à la définition et à la structuration des activités liée à l’IAE.

Pour M. RIBEIRO, si M. DELAHALLE accepte que Territoire Zéro Chômeur ne soit pas un objectif mais un moyen potentiel, alors, il y a trois options, aux vues du résultat de l’étude :

1) On n’a pas tout essayé pour l’emploi (OAPTEPE) constate qu’il y a la place pour une Entreprise à But d’Emploi pour faire les activités structurées par le cabinet et on regarde à les accompagner à la structuration d’une labellisation TZCLD ;

2) OAPTEPE monte un chantier d’insertion et sollicite les agréments des partenaires ;

3) OAPTEPE travaille en partenariat avec un Atelier Chantier d’Insertion existant pour mettre en place une activité structurée par le cabinet.

1. DELAHALLE doit proposer les trois options ci-dessus à son association et doit ensuite écrire sa décision à la Communauté de Communes.

1. QUIPOURT rappelle que les orientations évoquées doivent convenir aux financeurs de l’étude, dans le cadre de la coordination des politiques publiques liées à l’emploi et l’insertion telles qu’appliquées sur le territoire. 

Ces politiques donnent de très bons résultats ; l’écosystème des partenaires de l’emploi est très actif et toute action menée doit se faire dans un cadre qui évite la dispersion des efforts et des moyens, afin que chaque euro dépensé soit le plus efficace possible au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi. L’Etat souhaite financer des actions et activités qui rentrent dans ce cadre.

Comme je déteste les acronymes vous en trouverez ci-dessous les traductions :

TZLCD : Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée 
OAPTEP : On A Pas Tout Essayé Pour l’Emploi
IAE : Insertion par l’Activité Économique 

Question n°3 posée par Mr BONFILS : Baisse démographique :

Monsieur le Maire,

L’année prochaine, cela fera bientôt 10 ans que vous êtes aux commandes de notre ville.

Sous votre gouvernance, Revin a perdu près de 1000 habitants pour se situer aujourd'hui aux alentours de 6000 habitants.

Aussi, pouvez-vous nous dire quels constats vous tirez de cette situation et qu’est ce que vous n’avez pas fait hier que vous pensez réussir demain pour endiguer ce déclin démographique ? 

Réponse faite par Mr GUION à la question n°3 : Baisse démographique :

Au cours des 25 dernières années, vos amis politiques, et le Député que vous fûtes, ont fait perdre, par leurs passivités successives, plus de 6000 habitants à notre ville.

Pour endiguer ce déclin, dont vous êtes co-responsable idéologiquement, la solution est simple : faire l’inverse de ce que vous avez fait !

Créer des emplois et préparer des structures d’accueil pour les entreprises … c’est ce que nous faisons depuis notre second mandat en particulier.

C’est la seule méthode : créer des emplois pour inciter à la repopulation. 

Question n°4 posée par Mr LÉONARD : Avenir de l'AREL :

Monsieur le Maire,

Nous vous avons déjà interrogé sur le sujet les 13 octobre et 15 décembre derniers.

Au motif que la mise en sécurité et en accessibilité des locaux actuels de l'Association Revinoise d'Education et de Loisirs (AREL) ne serait pas envisageable techniquement et financièrement par la commune, il semblerait que vous imposiez à l'AREL son déménagement dans les locaux vacants de l’ancien Centre social de Revin.

A ce titre, des comités de pilotages municipaux semblent se réunir actuellement sur le sujet.

Pouvez-vous informer le Conseil municipal sur ce dossier ?

Parallèlement, pouvez-vous nous dire où vous en êtes de la réactivation d’un projet de centre social sur la commune en partenariat avec la CAF ?

Réponse faite par Mr GUION Jean à la question n°4 : Avenir de l'AREL :

Depuis octobre et décembre 2022 les échanges se poursuivent entre l’AREL et la Municipalité.

En accord avec le Maire, j’ai proposé qu’une série de rencontres se tiennent régulièrement avec une délégation de l’AREL afin d’étudier toutes les possibilités de poursuite de ses activités dans les meilleures conditions possibles.

Rien n’est interdit, rien n’est imposé!

Une nouvelle fois, je vous répète, ce qui semble vous avoir échappé lors d’un récent Conseil, RIEN N’A ÉTÉ IMPOSÉ À L’AREL.

Vous êtes bien placé pour savoir les contraintes, imposées elles,  par la loi à partir du 1er janvier 2025.

Ce sont ces contraintes d’accessibilité qui font que l’AREL ne peut rester dans ses locaux actuels.

Il faudrait investir plus de 3 millions d’Euros pour mettre les actuels locaux de l’AREL aux normes. Les Revinois n’en ont pas les moyens!

Nous avons fait visiter les locaux de l’ancien Centre Social  aux administrateurs de l’AREL, locaux qui abritent déjà des associations et la bibliothèque municipale.

Ces locaux seraient une solution idéale, à défaut d’autres solutions…

Signe de l’importance que donne la Municipalité à ce dossier une employée municipale a été désignée pour suivre ce dossier auprès des élus.

Nous avons organisé, le 26 janvier matin, une nouvelle réunion de concertation où la Mairie était représentée par Madame Lahaye et moi. Toutes les institutions partenaires étaient représentées (CAF, CCARM, Département, Région…)

Le Député Pierre Cordier était présent. 

Avant d’aller plus loin nous avons demandé à l’AREL de nous dire rapidement si elle acceptait ou non le principe de  ce transfert de locaux.

Nous devrions avoir une réponse début mars

Une nouvelle rencontre de ce groupe de travail est prévue après la réception de cette décision le 3 mars à 10h00.

Ensuite la réactivation d’un projet de centre social sur la commune, en partenariat avec les institutions, n’est pas exclue. 

Question n°5 posée par Mme LEMPEREUR : Marchés revinois :

Monsieur le Maire,

Fin novembre dernier, le journal local nous apprenait que vous aviez lancé une réflexion sur l’animation et l’avenir des marchés hebdomadaires de notre ville à savoir les mardis rue Victor Hugo et les jeudis sur le quartier d’orzy.

Concernant ce dernier dont vous ne cessiez de répéter qu’il vous tenait à cœur, le même journal local nous apprenait que vous aviez décidé d’y couper l’électricité.

Pouvez-vous nous dire quelles sont au final vos intentions en la matière entre volonté d'animation et fermeture ?

 

Réponse faite par Mr DURBECQ Daniel à la question n°5 : Marchés revinois :

Pour le Marché de la Mairie une réflexion est en cours, elle se fera en concertation avec les camelots.

Pour le Marché d’Orzy, qui hélas ne mobilise qu’un ou deux camelots, nous n’avons jamais décidé de supprimer arbitrairement les plots électriques.

Ces bornes ont été détruites par des voyous à plusieurs reprises.

Afin d’éviter des accidents d’électrocution, et une déperdition d’énergie préjudiciable aux contribuables, nous avons été contraints à  supprimer ces alimentations. 

Pour conclure, mais est-il utile de vous répondre, nous n’avons jamais envisagé une fermeture des marchés.

Question n°6 posée par Mme LEMPEREUR : Accompagnement de nos ainés :

Monsieur le Maire,

La rumeur publique voudrait que vous hésitiez actuellement, dans le cadre de la préparation du Budget communal pour 2023, entre supprimer l’organisation du repas des anciens et supprimer le traditionnel chèque senior de 15€ de fin d’année.

Pouvez-vous nous rassurer sur la réalité de ces éventuelles économies de bout de chandelle au regard des projets non financés et dont l’intérêt général est discutable que vous avez décidés de lancer dernièrement ?

Réponse faite par Mr Guion Jean à la question n°6  : Accompagnement de nos ainés :

Ah décidément vous aimez les rumeurs!

La fumée du bruit disait Victor Hugo…

Elle trouble souvent vos jugements.

Cette vérité qui se promène comme un mensonge, de bouche à oreille et qui ne fait pas réfléchir les gens…

Tout ce que vous évoquez est sans fondement.

Il n’a jamais été question de supprimer quoique ce soit !

Revoyez la qualité de vos « indics » nous gagnerons tous du temps !

Question n°7 posée par Mr LÉONARD : Chapelle Saint-Anne :

Monsieur le Maire,

Il semblerait que vous ayez pris dernièrement un arrêté de péril concernant la Chapelle Saint-Anne.

Pouvez-vous préciser au Conseil municipal l'identité du propriétaire actuel de ce bâtiment ?

Quelles sont les prescriptions établies dans le cadre de cet arrêté ?

Quels sont les délais laissés au propriétaire pour mettre fin au péril en cours ?

La commune a-t-elle prévu de participer financièrement à cette réhabilitation ?

Merci d'avance pour vos éléments de réponse.

 

Réponse faite par Mr GUION Jean à la question n°7 : Chapelle Saint-Anne :

« Il semblerait … »

Ce conditionnel est révélateur de la rareté de vos présences à Revin.

En effet tous les Revinois, vraiment intéressés par cette affaire, ont pu, comme l’exige la loi, constater les divers affichages dudit arrêté.

Comme j’ai eu personnellement l’occasion de vous le dire à de nombreuses reprises, cette Chapelle fait partie de la succession de Monsieur Vanneroy.

Monsieur Vanneroy, quelques jours avant son décès brutal et inattendu, est venu me rencontrer en Mairie et nous a remis une lettre par laquelle il souhaitait que le destin de La Chapelle soit confié à une association de défense du Patrimoine Revinois.

La procédure, retardée, par une recherche d’héritiers, ne sera pas pour autant stoppée.

Je profite de l’occasion pour vous préciser que l’extérieur la chapelle et son intérieur ne sont ni inscrits ni classés.

Elle est en revanche située en zone protégée Site Patrimonial Remarquable.

À cette occasion est utile de rappeler les prescriptions qui figurent dans l'arrêté :

Il  est demandé d'effectuer les travaux de réparation de l'édifice, à savoir en particulier la toiture du bâtiment, et la fissure de la façade avant.

L’échéance de l’arrêté de péril est le 15 février.

À cette date nous poursuivrons la procédure de sauvegarde.

En aucun cas la Commune ne participera financièrement à ces travaux !

 

Question posée par Mr DA SILVA Christophe

Réponse faite par Mr DEVIN Jacky à la question de Mr DA SILVA Christophe :

Monsieur DA SILVA

Des instructions ont été données et le panneau que vous évoquez devrait être retiré par les Services Techniques très prochainement, s’il ne l’a déjà été.

Seul un surcroît de travail et un personnel réduit sont les causes de ce retard.

S’agissant des rénovations des voies du secteur Waldeck Rousseau / Paule Minck, endommagées par les travaux de Clinéa, ils seront réalisés en fonction de nos contraintes budgétaires.

 

Mr le Maire remercie les personnes présentes et lève la séance à 20 h 00.